Rapport De Stage Tribunal De Grande

RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION Tribunal de Grande Instance de Montpellier D. E. Médiation Familiale J’ai effectué mon stage d’observation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Montpellier, du 01 septembre 2013 au 14 octobre 2013. Sur quatre demi-journées, auprès de quatre Juges des Affaires Familiales (JAF), j’ai pu assister à deux types d’audiences : « hors divorces » et « conciliations ». Après une présentation succincte du TGI de

La discrimination à l’embauche Introduction : début 2006, la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité, déclarait recevoir en moyenne 10 réclamations par jour. Or, il s’avère qu’une grande partie de ces cas de discrimination se produisent dans le monde du travail. Nous allons dans un premier temps développé expliquer ce qu’est une discrimination ensuite les différentes formes de discrimination au travail et pour finir les recours possibles contre les employeurs auteurs

Sous la direction du Professeur Jean PRIEUR RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS Maître de stage : Maître Céline DONAT Membres du Jury : Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Maître de stage : Maître Céline DONAT, avocate inscrite au barreau des

CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en

comptable-Audit-Consulting 192, Bd. Zerktouni – Casablanca Maroc 3ème année AES option Administration et Gestion des Entreprises Stage d’observation Rapport de stage : La vie professionnelle dans un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes   Fait par : Lembarki Najlaa Encadrée par : Mme Delphine Vallade Maitre de stage : Professeur Mohammed Laaribi Période de stage : Du 3-03-2014 au 18-03-2014 NAJLAA  LEMBARKI                                  

Le Tribunal correctionnel français En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits. Le tribunal correctionnel est, dans les faits, une chambre du tribunal de grande instance. Les autres chambres du tribunal de grande instance statuent, elles, uniquement dans la matière civile.] Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Les infractions plus graves

1 Rapport de stage E N CA D R É P A R: R É A L IS É P A R: STAGE D’OBSERVATION Mr. Rachid JAHIDI I L Y A S M O U Z A K I 2 J’adresse mes remerciements à la société fiduciaire « Infofisc » pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de ses services. Je remercie plus particulièrement :  Le directeur de la société fiduciaire monsieur Hassan BAKHOUCH, pour son accueil et sa confiance qu’il m’a accordé dès le début du stage.  Le chef comptable et mon encadrant

seulement le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité sociale. La naissance du droit de travail marocain, est relativement récente. Avant le protectorat il n’y avait pas de réglementation de travail dans le sens moderne de l’expression. Les rapports du travail obéissaient avant tout aux traditions et aux mœurs. Les professions et métiers étaient organisés en corporations qui reposaient sur la même hiérarchisation : apprentis, ouvriers, maîtres. Pendant le protectorat, les premiers textes de

Le juge de proximité Face aux besoins exprimés par les citoyens, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois sur l'évolution des métiers de la justice a formulé des recommandations tendant à « conforter les tribunaux d'instance comme juges de proximité » et a souhaité l'instauration de « juges de paix délégués » dotés de prérogatives importantes pour régler les conflits à l'amiable, disposant de pouvoirs propres, exerçant leurs fonctions « sous le regard du juge d'instance ».

minute compte pour eux, c’est pour cela que mes interviews ont été de courte durée. II) Résultats a) Interviews de l’avocat 1- En quoi consiste le métier d’avocat ? Le métier d’avocat consiste à aider des gens. C’est-à-dire, à les défendre au tribunal pour une affaire grave minime, donner des conseils juridiques (droit fiscal, économique, social, des libertés individuelles et collectives). 2- Quelles sont vos tâches principales ? Il y a 2 tâches principales dans ce métier : •La première est