Rapport De Stage Tribunal De Grande

civile (définit toutes les règles de procédures : art 1180 et suivant) On parle de protection administrative, il faut comprendre protection contractuelle avec l'adhésion de la famille. A distinguer de la protection judiciaire qui s'impose. Les grandes missions : le volet prévention (faire en sorte que les enfants ne soient pas en danger) => actions PMI, … le volet Aide à domicile le volet prise en charge => placement le volet accompagnement 18-21 ans jeunes majeurs La loi définit un enfant

d'une affaire criminelle Tout d'abord, il faut savoir que les magistrats d'un tribunal se répartissent entre deux grandes fonctions judiciaires : le parquet et le siège. Le parquet Le parquet, ou ministère public, est l'organe poursuivant les infractions à la loi pénale au nom de l'ordre public et de l'institution qui le maintient, c'est-à-dire le gouvernement. Les magistrats du parquet d'un tribunal de grande instance sont le procureur de la République, les procureurs adjoints, les premiers

sa vision de l’enfant et de l’éducateur, Janusz Korczak consacre la dernière partie de son livre à des outils éducatifs qu’il s’est appropriés et qu’il a mis en place. Qu’il s’agisse d’un tableau d’annonce, d’une vitrine d’objets trouvés ou d’un tribunal conduit par les enfants de son orphelinat, l’auteur nous montre ici des moyens qu’il a établi dans un moment, un lieu et avec un publique déterminé. Ce qu’il tient à nous montrer, c’est qu’il n’existe pas de méthodes définies pour savoir éduquer

imputable à l’employeur). TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU Jugement N° 42 du 04 Septembre 1991 EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL – PROMESSE D’EMBAUCHE- DESISTEMENT – CONTRAT DE TRAVAIL (NON) – INCOMPETENCE **** Le tribunal du travail est institué pour connaître des différends individuels qui s’élèvent à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. En l’absence de contrat de travail, de contrat d’apprentissage ou de promesse ferme de contrat, le tribunal doit se déclarer incompétent

 Fraternité-Travail-Progrès MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises RAPPORT DE STAGE OPTION : LICENCE EN SCIENCE TECHNIQUE COMPTABLE ET FINANCIERE (LSTCF) Présenté et soutenu par : Sous la direction de : ELHADJI MAHAMADOU KADRI M. MIKO OUSSEINI

divers dans la vie professionnelle comme : • ComptableAuditeur auprès des institutions financières et bancaires • Contrôleur de gestion dans les grands groupes et les entreprises • Directeur financier et administratif • Auditeur interne et externe • Responsable de l’ingénierie financière • Consultant en fusion et acquisition • Expert financier auprès des tribunaux Perspectives académiques du parcours • Assurer des cours en dans les domaines de gestion suivants : 1. Comptabilité 2. Audit, Finance d’entreprise

SIREN à 9 chiffres. (Numéro unique et invariable, tout le temps où l'entreprise existe, même si son activité change ou si elle déménage. Le numéro disparaît à sa dissolution.) Exemple : 445 554 654 RCS Caen Le RCS est tenu par le greffe de chaque tribunal de commerce, le registre national est tenu par l'INPI Déclaration d'existence auprès des services fiscaux (taxe professionnelle, impôts sur les sociétés, TVA). Inscription à l'INSEE : L'INSEE attribue à l'entreprise 3 numéros d'identification

Avant propos Le stage est une étape fondamentale dans le processus de formation de l'étudiant, c’est une occasion pour la mise en application des concepts et principes de base acquis au cours des études théoriques. Il permet également d’établir le premier contact avec l’entreprise et de se familiariser avec son environnement. Consciente de cela l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat oblige ses élèves à passer chaque année un stage professionnel. Le premier stage, qui commence à

remplacé en 1971 par M. SARRAT et dirigé par M. BAUCOU Jean depuis 1995. 3. Forme juridique COMPTADOUR est une société anonyme au capital de 108000€, sa durée de vie est donc de 50 ans comme son statut l’indique. Elle est inscrite au greffe du tribunal de commerce et immatriculée depuis sa création au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette immatriculation a été modifiée depuis la création par M.BAUCOU pour la fonction de Président du Conseil d’Administration. 4. Régime fiscal

1: Fiche techniques……………………………………………………………...15 2: histoire de la SGMB………………………………………………………….16 3:services de la SGMB…………………………………………………………..25 Chapitre2: Description intégrale de tout travail accomlie pendant le stage.  1: service guichet……………………………………………………………...33 2:service arrière guichet …………………………………………………...….34 3:service d'exploitation………………………………………………………...36 4:autres taches accessoires……………………………………………………..39