Rapport De Stage à La Direction Régionale Des Impots Maroc

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

UNIVER RSITE M MOHAMMED V AGDAL L ECO OLE MO OHAMMADIA D’ING A GENIEU URS Départ tement : GENIE INDUS E STRIEL Sectio : GES on STION DE PRO D OJETS Mémoi de P ire Projet de Fin d’Etudes e Mis en pla d’une polit se ace tique ge estion d stoc au sein des cks s du d GSE-Service / RAM es M Réalisé par : R MOUF FADDEL Aaziz & IDDAR Mehdi Souten devant le jury: nu t Prési ident : Rapp porteur : Enca adrant (EM : MI) Parra (RAM) : ain M. N. BENA ABDELJL LIL M. A.SKAL LLI Mm F.GH me HAITI

certain nombre de phénomènes bien connus mais dont l’accumulation donne force aujourd’hui à une mutation des entreprises de transport. Au premier rang de ces évolutions, il y a bien sûr la globalisation de la production et la mondialisation de la commercialisation des produits par des entreprises multinationales qui génèrent des flux constants d’échanges intercontinentaux et qui donnent un nouveau souffle à l’économie nationale. Ainsi, la croissance de la production industrielle, le développement

% 3% Régie des Tabacs du Maroc et autres 6% Régie des Tabacs du Maroc et autres Effectif Structure du capital. au 31 décembre 2003 *. 24 844 personnes Autres (salariés…) 4% Investisseurs institutionnels 86 % Rapport annuel 2003 10 % Actionnaires individuels * Source : estimation Groupe Altadis. Altadis dans le monde N° 3 en Europe de l’Ouest Finlande Pologne Luxembourg Belgique France Espagne Italie Pennsylvanie Maroc Alabama Virginie Floride

RAPPORT DE STAGE  au sein du groupe office chérifien des phosphates – jorf lasfar Filière : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Préparé par : DIAGNE Ngouye Fama Ndawa SOW Fatoumata Supervisé par : MR RAHMOUNI Ahmed Fath Allah Mr EL HABIB El Mansour DEDICACES Nous dédions ce mémoire, tout d’abord nos chers parents, qui sont

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

des années 1960, le Bénin comme toute l’Afrique de l’Ouest est sujet à forte variabilité pluviométrique. Celle-ci se manifeste, en particulier, par une modification du régime des précipitations (début tardif ou précoce, rupture au cœur de la saison, fin précoce) et par une diminution des hauteurs annuelles (Bokonon-Ganta, 1987 ; Boko, 1988 ; Afouda, 1990 ; Houndénou, 1999 et Yabi, 2002.) ; tout ceci constitue une entrave à l’agriculture (70 % de la population active), particulièrement la production

participatifs :............................................ 7 1.2- Les prêts participatifs à Bank al amal :............................................................. 8 2- Les prises de participation:..................................................................................... 9 3.1- les caractéristiques générales du capital risque :............................................... 9 3.2- le capital risque à Bank Al-Amal : ................................................................. 11 3-

........28 II. LES REGLES PRUDENTIELLES EXIGEES PAR BANQUE AL MAGHREB DANS LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT :------------------------------------------------------------------------------------------------------ 29 III. CAPACITE D’UN ETABLISSEMENT A SUPPORTER LES RISQUES ENCOURUS : -------------------- 30 III-1LE COEFFICIENT DE SOLVABILITE :....................................................................................................31 III-2.LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE :............

gestion du risque crédit.....................................2.3.1. Le 1 pilier : Exigence minimale en Fonds propres.....................372.3.2. Le 2 pilier : Processus de surveillance prudentiel. ...................39.2.3.3. Le 3 pilier : Recours à la discipline de marché........................40------------------------------------------------- 2émé Partie : Gestion et analyse du risque de crédit.Chapitre 1 : La gestion du risque de crédit.Section 1 : La stratégie bancaire en matière de gestion