Rapport Entre Le President Et Le Parlement Sous La 5eme Republique

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

invasions. Ces prérogatives sont désormais dévolues aux ministres des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur.   Pour Rousseau, plus précis dans son "contrat social", il considère le gouvernement comme un "corps intermédiaire établi entre le sujet et le souverain, [...] chargé de l'exécution des lois et du maintien de la liberté civile et politique". Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute. Pour autant Rousseau ne sépare pas les pouvoirs mais soumet le pouvoir exécutif

construit un système juridique autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

adopté selon une procédure très particulière. en France pour voter une loi, il faut obtenir la majorité des membres du parlement. en revanche, si on veut modifier la constitution, la procédure est dérogatoire, il faut les 2/3 (ou majorité qualifiée) La procédure pour voter une cons est toujours plus contraignante, plus complexe. C ‘est ce qui caractérise la constitution par rapport aux autres normes. chaque Etat a une procédure qui lui est propre (ex : au EU, pour réviser la cons, il faut l’accord

gens, peu à peu chacun aura le droit d’émettre des opinions au sujet de la politique. Mais le développement d’un esprit critique à l’encontre des institutions à l’égard de l’Ancien Régime est né sous celui-ci, la révolution n’étant que son aboutissement. Le point essentiel c’est la différence qu’il y a entre la politique ancienne, de l’ancien régime, et la vie politique moderne qui va se distinguer par la première en devenant une chose publique, les questions touchent l’ensemble de la société. Le

Droit Introduction générale Le droit est representé le plus souvent par Thémis la déesse de la justice il consiste a rechercher l'equilibre entre les 2 plateaux qui vconstituent la balance de la justice. Le droit a une apparance lointaine , difficile , abstraite. Mais en réalitée il est proche de nous au quoitidient , en effet il st omniprésent dans la société , par exemple dans les contrat de consomation, les contrat de mariages , les regles de la responsabilitée civile... La question qui

Vème REPUBLIQUE Institutions marquées par le général de Gaulle CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui

(Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, il juge les différends et sanctionne les infractions aux lois. 1.2.1. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé conjointement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui composent le Parlement. L’ordre du jour de chaque assemblée

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime