Rapport Entre Le President Et Le Parlement Sous La 5eme Republique

constitutionnelle de 2008 a été engagée sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarko zy dans le but de s’adapter aux nouvelles exigences des démocraties modernes. Cette réforme avait pour mission de renforcer le pouvoir du parlement afin de mettre fin au déséquilibre des institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne un organe constitutionnel collégial. Il

puisqu'elle a été écrite lors de la 5ème république. Le préambule de la constitution fait référence à la DDHC de 1789 . Ex: la Constitution de 1789 Les traités internationaux: sont les textes au dessous de la constitution. Ce sont des traités qui s'appliquent comme la loi. C'est la constitution qui définit la place de ces traités par rapport aux lois. Le traité a une autorité supérieur a celle des lois. Ex: Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre le royaume d'Espagne et celui de France

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPULIQUE Séance 4 Les relations Présidents – Premier ministre Commentaire : extrait d'une conférence de Presse du Général De Gaulle du 21 janvier 1964 « Étant donné l'importance et l'ampleur des attributions du premier ministre, il ne peut être que le mien. Aussi l'est-il, choisit à dessein, maintenu longuement en fonction, collaborant avec moi constamment et de très près », ainsi Charles De Gaulle amorce la vision qu'est la sienne des relations qu'il

démocratie athénienne. En effet, au 5ème siècle, dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique : les cités démocratiques ou aristocratiques, ont un pouvoir qui est divisé entre différents organes spécialisés. Entre ces derniers, doit s’établir une collaboration pour maintenir un équilibre. Ces organes étaient composés de l’assemblée populaire, des magistrats et des organes de conseil, chargés d’assurer la liaison entre l’assemblée, le peuple et les magistrats

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal). Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle) : il est particulièrement critique par le despotisme de la monarchie et

et affaibli, 2 puissances (URSS, USA). Situation économique marqué par l'inflation. Création d'un tribunal pour juger les nazis. A – La résistance : avénement d'une union entre les nations Ils découvrent qu'ils ont des valeurs humanistes communes : la démocratie, les droits de l'homme. Mvt de résistance → 1ere union entre les nations. Projet commun : Europe des nations libres. En 1944, programme formulé par le mouvement de libération nationale et de résistance, programme de fédération européenne

est de savoir pourquoi le contrôle constitutionnel existe, la façon dont il fonctionne, et connaître son évolution, du contrôle avant la promulgation d’une loi au contrôle a posteriori. Comment le contrôle de Constitutionnalité a-t-il évolué ? Entre la seconde moitié du XXème siècle et le début du XXIème siècle, la France a évolué son contrôle de constitutionnalité vers un contrôle a posteriori (L’évolution du contrôle de constitutionnalité en France). Cependant, la France n’est pas le seul pays