Rapport Entre Loi Et Coutume

droit est présent dans toutes les activités humaines (quelques soit les activités), tous les liens que les individus nouent entre eux sont soumis au droit, même dans les relations intimes (PACS…) ou un lien économique (créancier ou débiteur). Le droit intervient tout au long de la vie. Le droit va intervenir : · Pour les relations individus/Individus : (parents & enfants, la loi va déterminer leur relation, filiation mais aussi pour les règles d’autorités parentales, héritages…; Personnes mariées, …)

exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même les sociétés archaïques ont connu un ordonnancement juridique, souvent précaire mais réel, auquel les groupes sociaux se sont soumis spontanément. La répétition des coutumes orales et des gestes permanents atteste d'un embryon d'organisation plus ou moins convaincant. Nul ne peut appréhender le droit dans toutes ses formes sans l'envisager sous cet angle. La politique, la religion, l'anthropologie, la philosophie

grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et le pape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations formules du Corpus juris civilis : « Ce qui a plu au prince a force de loi » « L’empereur est la loi vivante » « Le prince contient tout le droit dans l’archive de sa poitrine » Les canonistes, utilisant les préceptes du droit romain vont énoncer que le roi détient, dans un territoire déterminé, les mêmes prérogatives que le princeps romain

Sénégal (7), la Côte-d'Ivoire (8), le Mali (9), le (1) G. KOUASSIGAN, in Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Pédone, 1974, pp. 178-194 ; cf. sur la notion, René RARIJAONA, « Le droit du développement à la recherche de son expression. Contribution à une étude de la théorie générale du droit », Penant, n° 722, 1968, p. 539 et s. (2) Cf. G. A. KOUASSIGAN, in Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique Francophone

1 ; Qu’est ce que la règle de Droit ? Le droit ne peut ce dissocier de l’idée de règle (= norme juridique) qui donne une idée de catégorisation, de systématisation, ranger des choses dans un tiroir selon des critères pour dissocier les règles entre elles. La règle de Droit est une règle de conduite qui permet d’organiser des groupes, une société, pour vivre ensemble. Ces règles de droit peuvent être caractérisées de trois façons. A/ Les caractères des règles de droit. 1- La

la Constitution. En fait, la Constitution sera un acte régulateur (suprême), un acte dans lequel l'État va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La Constitution permet à l'État de s'installer dans la durée parce qu'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'État. En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le

condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée du juste, selon Aristote, est modérée. Le juste est le milieu, le moyen terme. Pour lui le juge doit égaliser entre deux personnes en litige. - Aristote donne deux définitions de la justice : • la justice « commutative » : La justice commutative suit les règles arithmétiques, d’une égalité simple. • La justice « distributive » part de

mesure la loi a-t-elle pour objet d’établir la justice? Plan de dissertation 1) Introduction a) entrée en matière b) introduction du sujet et problématique c) annonce du plan 2) La loi est créée pour établir la justice a priori a) la loi doit imposer des limites de comportement aux hommes et ainsi former la justice (Montesquieu, Sophocle) b) cette loi est imposée par le législateur, qui peut rendre la loi plus égale pour quelqu’un (Orwell) 3) La loi n’est que

le droit régit les activités humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs niveaux . * il encadre la vie des individus, Il régit les relations des individus entre eux: il est présent ds tous les liens entre individus, il s’applique ds les sphères publiques, privées et professionnelles. Il vient régir d’abord les relations des ind entre eux pr régir la vie d’un couple ds la sphère privée, ms aussi entre parents et enfants c le dt qui définit

ensemble) (une commune, à la société française...). Le droit va également nous donner un statut social, un statut familial, professionnel, civil et politique. Cela participe à la construction de notre identité car il est très important de se situer par rapport aux autres dans une société, d’être reconnu par exemple comme les homos sexuelles pour qui c’est important. Les personnes qui appartiennent à ce groupe revendiquent plus de reconnaissance officielle, c’est ainsi qu’on a créé le pacs (leur fait accéder