Rapport Entre Loi Et Coutume

constitutionnel Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre de l'exercice du pouvoir politique. Les historiens

sanctions Ainsi que les rapports de droit à travers : Actes juridiques Rapports factuels La règle de droit : « La règle de droit est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle une société peut nous contraindre par une pression extérieur » Carbonnier L’objectif est d’identifier le ou les critères de ce qui est juridique ou non? EX : Règlement comme interdiction de fumer ; si non-respect = sanction. Ne pas payer une consommation = sanction à travers la loi. II. « Une règle de

: Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre 2 notions : - Le Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles qui, dans la société, régissent les rapports entre les Hommes. - Les droits subjectifs : Ils sont les prérogatives reconnues à une personne donnée en vertu d'une règle de Droit objectif. Exemple : Selon lHYPERLINK "http://www.legifrance

judiciaire Mise en place de tribunaux communs pour trancher les litiges. Vont apparaitre des tribunaux mixtes composés de différentes ethnies. Le tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré

qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les « règlements ». (texte identique aux articles 544, 546 du Code Civil. Les droits réels, déterminés par l’article 8 du Dahir du 02/06/1915 : Autorisant leurs : « titulaires à jouir de la chose d’autrui « … d’une façon ILLIMITEE, à charge d’en « conserver la substance ». article 578 du code civil français. L'USUFRUIT : « un droit de jouissance, sur un immeuble appartenant à « autrui établi par la loi ou par la volonté de l’homme ». les articles

apparait la notion de sanction, de punition qui sont des moyens de rendre efficace la règle. Puis, apparait entre enfants des rapports de force (c’est la loi du plus fort). Il faut ainsi établir une différence entre droit et force. Le droit établit des rapports qui ont pour objectif de se substituer aux rapports de force. Le droit a pour objet de se substituer à la force dans l’organisation des rapports sociaux. Sinon, c’est l’anarchie, la barbarie. Autres approches : Les jeux de sté. Est-ce que règle

n’est pas une technique, mais une éthique, qui recquiert des qualités humaine que l'histoire forme. Le droit privé se définit comme celui qui règle les rapports entre simples particuliers, il s’oppose au droit public qui pour sa part concerne la structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui régit les biens, les personnes

critère qui permet de l'identifier à coups sûrs. Paragraphe 2 La finalité sociale de la règle de droit. Le droit, la morale, la religion ont des finalités différentes. Le droit organise la vie en société et les relations qui s'y établissent entre les individus. Morale et religion concernent essentiellement l'individu. -la règle morale vise à la perfection de la personne et son épanouissement. -la règle religieuse vise au salut de l'être humain et son amour pour Dieu. Ces perspectives apparaissent

juridique. Cette théorie s'oppose donc totalement à la théorie précédente. Les tenant de cette doctrine sont les volontaristes : Hobbes : LEVIATHAN selon lui les Hommes vivaient dans une société totalement désorganisée, un état de nature où la loi du plus fort s'impose. Il avait une vision pessimiste extrêmement de cet État de nature => l'Homme est mauvais, « l'Homme est un loup pour l'homme» , le fond de la nature humaine c'est égoïsme et non le besoin d'altruiste de la vie en commun ;

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier