Rapport Service Generaux

RAPPORT DE PROJET DE FIN D’ETUDES Filière Ingénieurs en Télécommunications Option Réseaux Mobiles Outil de Planification BSS pour les Réseaux GSM & GPRS de TUNISIANA Elaboré par : Imen HAMZA Encadré par : M. Wadii BELLAAJ M. Sami TABBANE Année universitaire : 2004/2005 A mon Papa & ma Maman A ma sœur & mes deux frères A toute ma famille & mes amis A mes encadreurs & toute personne qui un jour m’a appris une chose Remerciements Au terme de ce travail, je tiens à remercier

LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Fabienne Péraldi-Leneuf Maître de conférences Chaire Jean Monnet Institut Droit Dauphine (I2D) Université Paris Dauphine. Le thème des relations entre le droit communautaire et les services publics locaux est très vaste. Nous tenterons ci-dessous d’’en retracer les principaux aspects sur la base des lignes directrices qui nous ont été fournies pour l’’organisation du colloque. Nous nous plierons de façon très classique à l’’exercice du plan en

l’achèvement du cycle des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay (1986-1994) - le dernier de l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire européen au commerce. L’OMC remplit les

politiques commerciales (EPC) effectués en 2012 (section 3).2 2. Afin de faciliter l'utilisation des renseignements de la BDE, celle‑ci est désormais distribuée en deux parties: le présent document, qui contient une brève description et une analyse générale des notifications et EPC liés à l'environnement, et le document WT/CTE/EDB/12/Add.1, distribué exclusivement en format électronique, qui présente les données fondamentales utilisées aux fins de l'analyse.3 3. Les données de la BDE présentées sous

des échanges. Le résultat, c’est une garantie pour les consommateurs et les producteurs. Ceux-ci savent en effet qu’ils peuvent bénéficier d’un approvisionnement sûr et d’un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus large. Les producteurs et les exportateurs savent que les marchés étrangers leur resteront ouverts. Le résultat, c’est aussi un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable. À l’OMC, les décisions sont prises, pour la plupart

Les structures de l’OMC Introduction : Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Les conférences de l'OMC, de Seattle à  Hong Kong en 2005, ont montré avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile

étaient encore sous la colonisation, ce qui fait que le système établi sur la base de l’égalité des parties contractantes ne prenait pas en considération les inégalités de développement. Pour pallier à cette insuffisance, la Partie IV de l'Accord général, relative au commerce et au développement, a été négociée en 1964. Aussi, avec la pression internationale notamment celle de la CNUCED1, un accord, le Système Généralisé de Préférences a été adopté en octobre 1970. Parmi les différentes formules envisagées

Sommaire Introduction générale.............................................................................................................................. 3 Présentation de l’entreprise.................................................................................................................... 4 Cahier des charges .................................................................................................................................. 4 Chapitre 1 : Bibliographie ...............

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

1516 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensations de service public Document accompagnant