Rapport Stage 3eme Notaire

Matt MUDDIMAN 3ème1 SCP BENEDICTE AVRARD - NASTORG ET FRANCOISE MONNEAU NOTAIRE St Sophie Mardi 17 au Vendredi 20 Décembre 2013 1 Sommaire : Page 1 : Page de garde. Page 2 : Sommaire. Page 3 : Introduction. Page 4 : La présentation

I. LE METIER DE NOTAIRE  Le notaire est chargé d'authentifier et de rédiger des actes juridiques de différente nature. Il leur donne une valeur juridique et constate l'accord des différentes parties. Nommé par le Garde des Sceaux, cet officier ministériel, tenu au secret professionnel, intervient dans des domaines variés tels que : -  La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation

LE METIER DE NOTAIRE I Qu’est ce qu’un notaire ? Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État. → Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour

de ****** de ****** pour l’enseignement prodigué au cours de ces deux années, pour sa compétence et son écoute. Enfin, je remercie Monsieur *********, ********* pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. SOMMAIRE Introduction PARTIE I : Présentation de l’office notarial ********.(nom étude) A/ Historique de l’étude 1/ Création 2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation

sommaire Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient

RAPPORT DE STAGE DE 3éme : ORPI LE BOURGET. 62,64 Avenue de la Division Leclerc (93350) LE BOURGET 1-Présentation de l'entreprise . ORPI LE BOURGET 93550 . 62,64 avenue de la Division Leclerc Horaires d'ouvertures : 9h-12h30 et 14h-19h Jours d'ouvertures : Du Lundi au Samedi inclus L'agence Orpi du Bourget a ouvert au mois d'octobre 2006 . Orpi est une agence immobilière faisant de la transaction immobilière. Le réseau Orpi a été crée en 1965, c'est aujourd'hui le 1er réseau

royaume de France C) Du 16ème au 17ème D) La révolution et le 19ème siècle E) Le 20ème siècle 2) Le métier de notaire : un vaste domaine d’activité p 5 A) Portrait d’un notaire : Maître XXX B) Les fonctions du notaire 1) le notaire 2) ses missions 3) ses actes 4) les interdits du notaire C) la spécialité du notaire : l’acte authentique 3) Une organisation très structurée p 8 A) Un acteur important de la vie économique française

Stage d’observation en entrepriseVous allez vous rendre chez un professionnel dans quelques jours afin de réaliser votre stage d’observation.Durant un stage, nous devons respecter quelques règles essentielles :· Etre ponctuel.· Respecter son maître de stage, les règles données, les lieux et toutes les personnes que l’on croise.· Obéir aux demandes du maître de stage.· Etre poli avec les clients ou les collègues du maître de stage.· Se montrer enthousiaste envers les activités que le maître de stage

des obligations du notaire entant que sujet de droit. Le notaire a toujours existé sous différentes formes et l’ancêtre du notaire serait le scribe. Les tabularios et les notarios étaient le nom des notaires. Ils participaient déjà à une corporation. La distinction est celle de droit écrit et droit coutumier. En 1270 St louis a créé 60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel d’est réservé le droit de nommer les notaires en étendant leurs compétences

[pic] [pic] -Réalisé par  : MR KHORCHACH MOHAMMED -Département : MUTUELLE -Encadré par  : Mr AHMEDTALBI Mr RABEH HICHAM -Période de stage  : du 12/07/10 au 12/08/10 [pic] ➢ DEDICACES ➢ REMERCIMENTS ➢ INTRODUCTION ➢ HISTORIQUE ➢ GENERALITE ➢ ASSURANCE EL JADIDA ➢ LA DIRECTION ➢ SERVICE SECRETARIAT ➢ SERVICE GROUPE MALADIE ➢ SERVICE PRODUTION ➢ SERVICE SINISTRE