Rapporteur Public

Td de droit Administratif : séance 2 Devoir : le rapporteur public, simple changement de nom ou réforme en profondeur ? Le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation à compter du 1er février 2009, de l’ancien commissaire du gouvernement, devant les tribunaux administratif, les cours administratives d’appel et les formations contentieuses du Conseil d’Etat. La fonction est créée au sein du Conseil d’Etat par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831, il est dénommé a l’époque

TD 7 : LE RAPPORTEUR PUBLIC NOTE DE SYNTHESE Eléments d’introduction : - Appellation du rapporteur public : fait suite à celle de Commissaire du gouvernement 1852. A l’origine, il y a la création par l’ordonnance du 12 mars 1831 du ministère public auprès du CE (DOC 7) - Fonction : la fonction initiale était de défendre l’administration et l’ordre public. Aujourd’hui cette fonction a totalement disparu et sa fonction actuelle est définie à l’article L. 7 du CJA (DOC 1) qui reprend

Le rôle et la place du rapporteur public au sein de la juridiction administrative Ne pas faire un plan en grand 1 L’administration et grand 2 le rapporteur public  plan dangereux ! Intro : définir JA et R P ne pas définir le rôle et la place Problématique: Se poser la question de légitimité, pourquoi un R P dans la J A. I. Le rapporteur public : Un rouage contesté de la juridiction administrative au rôle essentiel. A. Un rouage contesté : 1. Contesté dans sa dénomination : expliquer

« Du commissaire du gouvernement au rapporteur public devant les juridictions administratives. » La France a été plusieurs fois condamnée par la cour européenne des droits de l’homme parce qu’avec le principe du commissaire du gouvernement, elle ne respectait pas le principe du procès équitable. La France a donc changé le nom de ce commissaire afin de réponde aux exigences de la Cour européenne de droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (EDH) est une juridiction internationale

utilisant les renseignements fournis par le dessin, trace un angle au centre de 50°. 4) En utilisant les renseignements fournis par le dessin, trace un angle inscrit de 20°. 25° 140° 5) Sans rapporteur, mais avec un compas, trace un angle inscrit de 30°. 6) Sans rapporteur, trace un angle inscrit de 90°. Actimath 3 - Chapitre 1 – Activité 4, 5 p. 12 – Activité 6 p. 13 Actimath 3- Chapitre 1 - Exercices : Angles et cercle 1, 2, 3 p. 14 Van In © - Actimath 3 3 Ch.

tu sais ce que tu dois obtenir) : T R S × O S R T Exercice III : Étape 1. Pour construire le triangle voir : http://mathenpoche.sesamath.net/#5_G2 et si l’utilisation du rapporteur te pose problème voir : http://mathenpoche.sesamath.net/#6_M1, sélectionne utiliser le rapporteur puis construire un angle de mesure donné. Étape 2. Pour construire les bissectrices 1 : http://mathenpoche.sesamath.net/#6_G5, puis sélectionne construire les bissectrices au compas. Étape 3. Voici

Exercices : 33 ; 34 ; 41 ; 44 ; QCM et vrai ou faux p.275 + BILAN trigo. Cas particulier : Les coordonnées cartésiennes d’un point du cercle trigonométrique sont M (cos ( ; sin () Le cercle trigonométrique est donc assimilable à un rapporteur génial où les graduations indiquent : • sur le cercle la valeur de l’angle en radian (Entre 0 et ( au nord, entre - ( et 0 au sud) • sur l’axe des abscisses, la valeur du cosinus correspondant • sur l’axe des ordonnées, la valeur

sont égaux s’ils sont superposables. Application : à l’aide de calque, reconnaître les angles égaux du polycopié. Remarque : gabarit d’un angle : III) LE RAPPORTEUR Il existe plusieurs unités pour mesurer les angles. Au collège, on utilisera uniquement le degré. On le note °. Pour mesurer un angle, on utilise un rapporteur. IV) ANGLES PATICULIERS 1) angle nul Un angle est nul si ses côtés sont confondus. xOy est un angle nul. = 0° 2) angle droit Un

miroirs par deux, le nombre d’images est augmenté de deux. (VARIABLES) Matériel: - 2 miroirs - 1 support à miroir - 1 rapporteur d’angle (PRÉCISION)(MODELE BA 1234) - 1 feuille blanche - 1 laser Protocole: 1. Placer le rapporteur d’angle sur la feuille blanche. Placer le miroir sur la ligne de foi du rapporteur d’angle. Allumer le pointeur laser et diriger le faisceau vers le point d’origine en respectant un angle de 10° par rapport à la normale

x O B A Exercice 2 (6 points) 1. Mesurer les angles indiqués par un arc : 2. Construire sur la copie double les angles suivants :  mesure 60°  mesure 78°  mesure 115° 3. Construire la bissectrice des angles suivants : Avec le rapporteur Avec le compas (laisser les traits de constructions) Exercice 3 (3 points) A = 2 789,67 + 68 OG = 2 800 + 70 = 2870 Calcul A = 2 789,67 + 68 = 2857,67 B = 125,78 + 8,9 + 198 OG = 130 + 10 + 200 = 340 Calcul B = 125,78 + 8,9 + 198 = 332,68 C