Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains

République et donne les pleins pouvoirs à Pétain qui devient le chef de l'Etat et dirige seul de 1940 à 1942. Ce régime suppose une collaboration avec l'Allemagne, il s'effondre donc avec la défaite d'Hitler. TITRE 2 : La IV République 1946 à 1958 1. La période transitoire La victoire des alliés permet à De Gaulle de mettre en place un gouvernement provisoire durant l'été 1944 et l'installe à Paris. 21 OCTOBRE 1945 : De Gaulle organise un double référendum au suffrage universel qui vise

constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui

propositions variables et le style est plutôt littéraire. Absent des lois constitutionnelles de 1875, le préambule est au contraire bien placé en tête de la constitution du 27 octobre 1946 et est relativement détaillé. A l’inverse, la constitution de 1958, se borne à renvoyer dans un préambule très court à la déclaration des droits de 1789 et au préambule de 1946 et ne paraît comporter comme garantie que la prohibition des détentions arbitraires posée à son article 66. Les constituants étrangers qui

Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration

de nombreux commentaires. Ce texte a été conçu dans le cadre de la mise en place des nouvelles institutions de la Ve République et fait partie des 24 ordonnances organiques prises par le Gouvernement en 1958 et 1959. En application de l'ancien article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dispositions transitoires, abrogées par la révision constitutionnelle du 4 août 1995), ce texte a été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, mais n'a pas été voté ni examiné par le Parlement, ni contrôlé par le

bien des cas c'est souvent un principe inadéquat pour exercer le pouvoir. Il y a finalement 2 solutions : participation indirecte, le peuple va se contenter d'élire ses représentants, ce fut le cas en France sous les 3ème et 4ème République (1870-1958). participation directe du peuple par le vote sur un texte, aujourd'hui dans la plupart des démocraties, il y a une combinaison entre les 2 techniques de participation. On a un système que l'on appelle de démocratie semi-directe. La démocratie semi-directe

pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On laisse les pouvoirs au parlement mais on l'oblige à les exercer. La rationalisation a consisté à donner au gouvernement le pouvoir d'imposer à l'assemblée d'examiner les textes importants. On force le parlement à débattre. Sous la 3e et 4e république les lois de finances (budget) n'étaient presque jamais votées. Aujourd'hui tous

dans lequel une assemblée unique est toute puissante et où le pouvoir exécutif est subordonné. On a alors voulu pallier à ce déséquilibre à travers la Ve république en 1958. Cette dernière marque la fin de la puissance parlementaire puisqu'elle est ramenée à de plus justes proportions au moyen de la « rationalisation du parlementarisme ». Ce mécanisme consiste à mettre un terme à la confusion des pouvoirs et à rétablir l'autorité de l'exécutif. Néanmoins, un nouveau déséquilibre s'est installé, cette

qui sont du même bord politique du président. * Ce discours sur l’état de l’union a plus de poids qui est généralement complété par des moyens de pressions moins visible de l’administration présidentielle sur le congrès , ces moyens sont « parlementarisme de couloirs » cela signifie que dans le bureau exécutif du président il y a en général au moins une personne qui est spécialement en charge de vérifier que les membres du congrès qui sont du parti du président vote correctement . il y a beaucoup