Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

Restauration (XIX siècle). On a commencé à créer des structures, comme la création en 1946 du comité d’évaluation du coût et du rendement des services publics. Dans les années 1960 va avoir lieu une grande révolution budgétaire que l’on a appelé la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB). Le but était d’accroître l’efficacité de la dépense publique de la décision à la réalisation grâce à des indicateurs d’activité de l’administration. Il s’agit de permettre de maintenir un niveau d’intervention tout

dessus de la constitution car ce caractère est prévu par la constitution même . Ils ne sont donc pas supraconstitutionnels mais superconstitutionnels . Aux Usa il est prévu l'impossibilité de porter atteinte au caractère fédéral de l'état . En Allemagne ce sont les 20 premiers articles de la loi fondamentale allemande qui ne peuvent pas faire objet de révision . En France il n'est pas possible de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement article 89 dernier alinéa, donc impossibilité

Cette réforme en pratique n’a rien changé. B) L’instabilité gouvernementale La rationalisation du régime n'empêche pas l’instabilité gouvernementale. 22 gouvernements durant la IVème République. 2 causes essentielles : - les gouvernements prirent l’habitude de se retirer dès qu’il étaient mis en minorité alors même qu’un vote de défiance n’était pas intervenu. - la rationalisation du régime reposait sur l’existence de coalitions solides et stables (les partis qui s’étaient

c'est une même population qui est sur le territoire malgré les changements politiques et sociaux. De Tocqueville dit que la Révolution est la conséquence logique de l'AR: au XVIIIe siècle, on va vers la Révolution: apparition des fonctionnaires, rationalisation de l'action administrative par laquelle les Français ont pris l'habitude de l'égalité; la monarchie est bloquée dans un cul-de-sac, elle n'avance plus, elle est bloquée dans ses réformes par les Parlements et la noblesse qui ne veut en aucun cas

machinisme Le machinisme c’est l’emploi courant de machines qui permettent de grosses productions à bas prix. Les mécanismes qui lèvent les freins à l’innovation La machine permet simultanément l’augmentation de la production +celle des profits + rationalisation de la division du travail. Un remplacement des artisans et du domestic system va se faire par un remplacement, le prolétariat est embauché dans les usines. Les innovations techniques en grappe (Schumpeter) c'est-à-dire on a une innovation

l'Allemagne. Art 79-3 interdit toute révision touchant à la forme fédérale de l’État et les droits de l'homme quels qu'ils soient. La Cour de Karlsruhe (équivalent du CC) a déjà censuré des lois constitutionnelles pour atteinte à ces principes-là : Allemagne traumatisée par le nazisme DONC elle a appliqué les exigences de l’État de droit. Également l'Italie : sa CC dès 1988 a censuré des lois constitutionnelles contraire à des principes inscrits dans la Constitution. 2. Le cas français France :

qui ne parviendra à trouver son point d’équilibre qu’avec le vote des lois constitutionnelles de 1875, qui consacrent l’avènement de la 3ème République, du parlementarisme et du suffrage universel masculin. Mais la Révolution française c’est aussi une étape supplémentaire franchie dans le cadre d’un processus pluriséculaire de rationalisation de l’ordre politique, dont on distingue les prémices dès le Moyen-Âge, quand les monarques français, qui s’efforcent de réduire la puissance des seigneurs féodaux

dans ce régime présidentialiste démontre à suffisance la déformation subie par le schéma présidentiel au profit du renforcement de l'exécutif face à une Assemblée Nationale. En effet, la dissolution est considérée comme la pièce maîtresse du parlementarisme car elle seule permet de contrebalancer l'influence du parlement sur le gouvernement au moyen de la mise en jeu de la responsabilité politique de celui-ci. Aussi, ce mécanisme n’existe pas dans un système présidentiel classique où le principe

Droit fondamentaux des individus : l’état est limite par ce qui fait la démocratie. L’état ne saurait aller au-delà des droits et libertés fondamentaux (seulement dans les démocraties). C’est l’idée d’état de droit. C’est un concept qui est né en Allemagne au XIXème siècle, c’est l’idée selon laquelle l’état lui-même est soumis au droit. Deux précisions : dans la théorie allemande du XIXème siècle, l’état de droit est une espèce d’avancement de la société qui succède à l’état de police qui correspond

c’est lui qui est à l’origine de l’organisation des pouvoirs du président et des dispositions pour lui donner une autorité réelle. C’est lui aussi qui est à l’origine de l’organisation minutieuse de la séparation des pouvoirs des techniques de parlementarisme rationalisé et de la maîtrise par le gouvernement de la fonction législative du parlement. Mais Michel Debray et le général De Gaule ne sont pas toujours d’accords Debray est un parlementaire il est favorable au régime représentatif alors que