Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

complexe de forces de contradictoires qui ne sont plus soumises à aucun processus de régulation. Même si une partie du secteur industriel reste composé de petites et moyennes entreprises, la concentration est un phénomène marquant de cette époque. En Allemagne durant cette période, en 10 ans on est passé de 70 à 250 cartels(entente entre entreprises en ce qui concerne les marchés). Le quart des entreprises regroupe 90% des travailleurs. Ce phénomène touche aussi le secteur financier. C'est la naissance

la possibilit, en cas de russite, de les gnraliser sur lensemble du territoire. LEtat fdral LEtat fdral repose sur une rpartition des comptences entre les 2 niveaux de gouvernement que sont la fdration et les entits fdres. Aux USA, tats fdrs, en Allemagne les lnder, au Canada les provinces ou les cantons en suisse. Dfinition de la notion dEtat fdral La distinction avec les autres modles En 1er lieu, lEtat fdral doit tre distingu de la Confdration. Car la communaut qui est institue constitue un vritable

commission d'enquête. J'ai relancé cette idée au début de l'actuelle législature. Ce droit reste fragile. Il faut le conforter. Enfin il faut aux commissions des moyens. Or ceux qui leur sont alloués dans un pays où il est de bon ton de dire que le parlementarisme coûte cher, sont très limités et confinent parfois au dérisoire lorsque nous regardons les autres grandes démocraties occidentales de l'autre côté du Rhin, de la Manche ou de l'Atlantique. J'emprunterai un dernier exemple de la restriction actuelle

toutes parts, avec une certaine inflexion. Les qualités nécessaires pour exercer des responsabilités politiques commencent à être discutées, ainsi que la manière et le langage nécessaires pour appréhender le fonctionnement de l’État. L’idée d’une rationalisation du gouvernement se propage. La politique doit donc être l’affaire de techniciens, d’experts. Se développe aussi, l’idée qu’il est possible de mener des politiques économiques. La condition première de la mise en place de la prospérité matérielle

donnera l’avis du 27 août 1958 du Conseil d’Etat. Le texte aura légèrement était infléchis notamment dans un sens plus favorable à l’idée parlementaire. Le Conseil a exigé plusieurs amendements tendant à respecter plus certaines exigences du parlementarisme, ils estimaient que cela allait trop vers l’exécutif. Une fois modifié suite aux deux avis, le projet est adopté en Conseil des Ministre le 3 septembre 1958. Le projet ayant été adopté, le Général De Gaulle va le présenter au peuple français

est bien plus importante que l’état fédéral en Allemagne. De plus, le terme de fonctionnaire n’a pas la même définition selon les états. On va donc parler d’agent public pour recouvrir tous les états. II. La délimitation des Etats étudiés au seul états européens 1. La place de l’administration Les pays d’Europe se sont constitués ad dès la fin du 15ème (France Angleterre, Espagne) = état moderne. Là où d’autres se sont constitués au 19ème (Allemagne, Italie). La création de ces états à conduit au

ça que les confédérations sont généralement des formes transitoires, soit l'accord est parfait soit le désaccord se fait tous les jours ressentir. B. l'État fédéral C'est un système relativement étendu mais n'est pas le plus répandu (Inde, Allemagne, USA, Brésil, Canada, Russie...). Il y a une idée de superposition: un super-État vient se superposer à un groupement d'États. Le fédéralisme est constitué de deux types d'États se superposant et partageant constitutionnellement les compétences

gérer les différences entre les populations. On peut constituer des états fédéraux multiethniques. Il répond à des besoins particuliers : communautés ethniques / territoire vaste. Modèle très répandu : E-U / Canada / Argentine / Inde / Nigeria / Allemagne / Autriche / Belgique / Suisse. *Les caractéristiques essentielles Il n’y a pas de modèle unique / uniforme : on peut cependant dégager 3 principes directeurs qui régissent l’organisation / le fonctionnement de l’état fédéral. a) Le principe de superposition

cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu, on rend la IIIème République responsable de la défaite. On a à l'esprit qu'il faut mettre en place des procédure pour empêcher le régime parlementaire de refaire des mêmes erreurs. Mais trop rationnalisée, on a abouti à une autre forme

les travaux de Hans Kelsen. C’est lui qui a rédigé le projet de constitution autrichienne et qui a mis en place le modèle européen. Il a voulu mettre en place un nouveau modèle, différent de celui des Usa. Il a plusieurs raisons historiques en Allemagne et en Autriche pendant la période de l’Empire. Ces 2 pays avaient déjà eu l’idée d’un tribunal d’empire ayant les attributions d’une Cour constitutionnelle. En Europe ce sont surtout les terribles leçons des nazis qui vont faire prendre conscience