Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

même au traité internationaux. => le peuple peut intervenir sans passer par le parlement. Puis l’article 89 est la voie habituel, officiel qui permet de réviser la constitution par voie référendaire mais sans négligé les assemblé. Le projet de révision doit être d’abord adopté par les deux assemblés. * Le président de la république peut soumettre un projet de loi ordinaire, qui ne modifie pas la constitution. Article 11possibilité pour le peuple d’adopté une loi ordinaire qui rendre l’AN par

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel qui instaure l’élection du président

françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner.

constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un parlementarisme rationnalisé. Mais très vite on se demande si cette rationalisation n’a pas été trop loin, ne laissant qu’au parlement un simple rôle « de chambre d’enregistrement ». Pour pallier à ce nouveau déséquilibre, plusieurs réformes tendant à revalorisé le parlement on été adoptées. Comme celle du 4 mai 1995. La plus importante est celle du 23 juillet 2008, qui élargit les pouvoirs du parlement. Dans la constitution de

constitutionnel, mais le système n'a pratiquement pas fonctionné pour cause d'un Gouvernement instable qui n'a pas eu de majorité sur laquelle s'appuyer. Le Conseil constitutionnel est donc né d'une volonté de rupture avec cette tradition du parlementarisme reposant sur la sacralisation de la loi. C'est la première véritable tentative d'instauration d'une cour constitutionnelle en France. On peut expliquer cette volonté tardive par l'histoire particulière de la France. En effet, on a longtemps

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEPUIS 1958 Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure de la Vème République, en date du 4 octobre 1958, qui s'inscrit à l'origine dans une tentative de rationalisation du parlementarisme. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les

cette manière, la souveraineté du peuple n’est plus garantit, ce pouvoir étant de désigner et contrôler des gouvernants au pouvoir séparés et limités. Or ici, en possédant le droit de dissolution, un scrutin majoritaire a deux tours, une rationalisation du parlementarisme dans la procédure législative, et l’ensemble des pouvoirs anciennement accordés au premier ministre, peut on encore parler d’un gouvernant aux pouvoirs limités? La réponse est non, Monsieur le président. Il est de mon devoir, de défendre

le contre-pied de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on va faire c’est l’inverse (Président du Conseil : procédure de parlementarisme rationalisé). Il faut que le chef de l’Etat soit un vrai chef (paradoxe en 1946) : « il ne lui manquait en somme que deux choses pour être un chef d’Etat : premièrement d’être d’un chef, deuxièmement d’avoir un état ».Il faut donc mettre en