Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

convention est née d’un mouvement révolutionnaire, son fondement prochain sera donc révolutionnaire. En France, on change la constitution par la force et non par le droit. Il faut dire que la constitution de 1791 comportait sa propre procédure de révision rigide, longue et complexe. Elle n’était pas révisée avant au moins 10ans. Section 3 : La 1ère république La Convention qui a été élue le 20 septembre 1792 se réunie et prononce la déchéance du roi et dès le lendemain, la convention

Conseil est sensé être en position de force envers l’exécutif et le législatif ; plusieurs points : La rationalisation de la procédure d’investiture : le Président du Conseil devait présenter devant les députés son programme et la composition de son gouvernement. Sous la IVème l’investiture ne porte que sur le programme. Une fois investi, il constituera librement son gouvernement La rationalisation de la question de confiance : sous la IIIème , la pratique voulait que n’importe quel ministre pouvait

pas prêt à abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue le Parlement dans le cadre de la procédure normale de révision prévue à l'Art.89 C., le général de Gaulle, par une lecture particulière qu'il fait de l'Art. 11 C., soutient l'idée qu'une telle révision peut être opérée selon ce dernier article. La classe politique est vent debout contre un tel « détournement de procédure », le président du Sénat de l'époque, M. Gaston Monnerville

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps

démocratiques, certaines règles proviennent des textes écrits, et d’autres proviennent de la pratique des institutions. C’est ce que l’on constate à l’occasion de l’étude de la création et de la révision des constitutions. B – Création et révision des constitutions L’étude de la création, puis des révisions des constitutions manifestent la nature profonde de ce qu’est une constitution moderne. 1 – La création d’une constitution Lorsqu’on parle de création d’une constitution, on ne parle pas en général

exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Tout ceci s’inscrit dans un contexte plus précis : pour que la révision soit difficile à faire et encadrée, cela suppose, selon la plus protectrice des solutions, l’existence d’une constitution formelle et normative. D’autant plus

l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré sur la volonté de forcer le parlement à travailler dans des conditions très différentes qu'auparavant.   Cela signifie que l'on va se lancer dans un effort sans précédent de rationalisation du Parlement. On ne veut pas lui retirer des capacités mais le forcer à exercer ses pouvoirs et le faire sous des conditions claires et méthodiques. Auparavant le parlement faisait son travail de manière anarchique: faire ou ne pas faire les

d’assemblée de fait. 2 les modalités actuelles du régime parlementaire après ww1, tentative de codification précise du régime parlementaire : parlementarisme rationalisé. Today, tous sauf UK se réclament d’être reg parlementaire rationnalisé. Apres ww1, aparition des ppol modernes disciplinés et structurés : le parlementarisme majr a le parlementarisme rationalisé Restaurer le caractère parlementaire du régime par le droit, restaurer l’executif : codification très rigoureuse. Constituions très

mettre en place des mesures propres à ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé. Ce sont des techniques qui ont pour objet, grâce à une réglementation contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, de permettre au Gouvernement d'exercer son autorité. Il s'agit donc de limiter l'instabilité gouvernementale. On peut dire que la 4ème République a eu recours mais sans résultats aux techniques du parlementarisme rationalisé. La 5ème a également eu recours à ces techniques