Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

(armée, police, diplomatie, justice ) Pas d'impôt et État raisonnable. Du point de vue politique, période difficile, Napoléon a fait un coup d'État et a concentré les pouvoirs. Restauration, 2nd République et 2nd Empire. On est plus dans le parlementarisme, séparation souple des pouvoir : séparation législatif et exécutif. Période intéressante. Entre 1799 et 1814, entreprise de grandes réformes. On parviendra à redresser les finances de la Révolution. 2 apports essentiels : institutionnels

d’une part d’une tendance modérée réformatrice, et de l’autre côté d’une tendance radicale, révolutionnaire. La tendance la plus répandue est la tendance réformatrice : elle ne demande pas l’abolition de la royauté, elle demande seulement la rationalisation du gouvernement, (de l’État et de l’administration). On prévoit donc une réorganisation rationnelle de l’État et de son administration. Ce qu’on demande également, c’est que l’État adopte une nvlle méthode de prise de décisions., après un débat

contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7 c) 1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f) 1990 – 2008 : entre banalisation et confusion autour des IFP 9 L’affaire Crédit Lyonnais 9 L'affaire du crédit foncier de France 9 L’affaire EADS 10 g) 2009 : la relance économique et les IFP 14 Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste

originalités: il exerce un contrôle à postériori (= même après publication). La modification adoptée vaut dans un procès précis (Common Law). Le système FR: dans une période transitoire. Avant 2008: les choses se faisaient à priori (avant la promulgation) par le conseil constitutionnel. La révision de 2008 prévoit la mise en place d’une saisine du conseil constitutionnel à postériori. Cette saisine se ferait essentiellement dans le cadre dans le cadre d’une exception de constitutionnalité (= C’est

et une ad déconcentrée avec les directions départementales ministérielles. La concurrence croissance avec les organismes de droit privé ? Un accroissement des recours aux organismes privés depuis 2000 et qui s’explique par la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques en 2007. La RGPP est issu du New Public Management donc importer des méthodes du privé dans le public. Donc conduit à la suppression de certains postes de fonctionnaires, baisse des dépenses publiques donc recourir

des actions ds des entreprises par exemple. Ex : les amendes ou contraventions… Ex : des revenus tirés du domaine public de l’état redevance. C. Le déficit et la dette Le déficit est la soustraction entre les recettes et les dépenses. En 2008 le déficit était de 42 milliards d’euros et en 2010 est de 116 milliards. Cette hausse est attribuée à la crise économique de 2009. L’accumulation de ce déficit a pour conséquence de créer la dette publique. Le déficit a augmenté au cours des années

Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus : Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper, LGDJ, 2009. Institutions politiques et administratives. France, Union Européenne, ONU, Dominique Grandguillot, ed Broché, 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009.

ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Ce principe est considéré comme étant la base du parlementarisme moderne, notamment dans les pays anglo-saxons (no taxation without representation). Au-delà de sa dimension juridique, les sciences sociales s’intéressent aujourd’hui à la dimension sociologique du principe. Ainsi, Nicolas Delalande effectue une

avait donner un cadre juridique aux ordonnances) Cet article 40 autorise le Gouvernement, dans certaines circonstances, à mettre en vigueur le projet de loi de finance de l'année (donc sans vote du Parlement). b) Les techniques du parlementarisme rationalisé propre à la V°République Par ex, c'est l'article 40 de la C° qui créé le principe « d'irrecevabilités financières » opposable aux parlementaires. Ces dispositions constitutionnelles ont été, dans un premier temps, aggravés

puisqu'il interprète la Constitution). L'état de droit est, aujourd'hui, confronté à de nombreux défis. Initialement la Constitution de 1958 devait permettre, selon ses pères fondateurs, le renforcement de la puissance exécutive en réaction au parlementarisme de la IVème République. En effet, pour le général de Gaulle, le régime des partis semblait impropre à la prise de décisions. L'exécutif en est donc ressorti renforcé et le législatif rationnalisé. Certes la loi reste une norme fondamentale mais