Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

rapidement pour coller au mieux à la conjoncture économique. C’est la raison pour laquelle l’ordonnance du 2 juillet 1959 a rationalisé la discussion parlementaire en matière budgétaire, en fait on a limité les prérogatives du parlement. 4 exemples de rationalisation : - cette discussion est enfermée dans un délai - l’ouverture de la discussion porte sur le projet de loi - le droit d’amendement des parlementaires est réduit. En clair, on reconnaît aux parlementaires le droit de déposer

l’existence d’un texte supérieur – la Constitution – qui peut imposer ses règles et ses contraintes à l’ensemble des autorités publiques. Il s’agit donc d’une politique de « selfrestraint », garantie par différentes règles (EXEMPLE : procédures de révisions de la Constitution) et la croyance des citoyens en l’importance de cette politique. E n France, jusqu’il y a peu de temps, ce soutien des citoyens n’existait pas, alors qu’aux Etats-Unis, cette croyance est particulièrement forte et s’organise autour

Que nous apprend le taux de croissance ?...............................p 99 2. Enseignements de cette analyse………………………….p 102 Conclusion section 1……………………………………………p 104 Section 2 : Ce projet nous explique le passage à l’idéologie actuelle (1992-2008)…………………………………………………………..p 106 I. Nouveau modus vivendi au sein du Parti…………………………p 107 A. Du modèle du « chef suprême »… …………………………p 107 B. …à la direction actuelle…………………………………………p 112 1. L’absence d’homme fort………………………………….p 113 13

» David Ricardo Avantage comparatif, commerce interbranche, spécialisation internationale, libre échange actualité de la pensée de l’auteur et prolongement Politiques commerciales, rendements d’échelle croissants, commerce intrabranche la rationalisation des activités sociales Concepts que les élèves doivent connaître et savoir utiiser Max Weber Action sociale, rationalité en finalité, rationalité en valeur, bureaucratie, désenchantement du monde actualité de la pensée de l’auteur et prolongement

Jean-Charles Asselain, Histoire économique du XXe siècle, Dalloz, 1995 Paul Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours (3 volumes), Gallimard, 1997 Régis Bénichi, Histoire de la mondialisation, Vuibert, 2008 Pierre Dalenne, Croissance et Mutations de l’économie mondiale depuis 1945, Ellipse, 2003 • Économie et société française Yves Breton, Alfred Broder, Michel Lutfalla, La Longue Stagnation en France, Economica, 1997 Jean Fourastié, Les Trente Glorieuses

Jean-Charles Asselain, Histoire économique du XXe siècle, Dalloz, 1995 Paul Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours (3 volumes), Gallimard, 1997 Régis Bénichi, Histoire de la mondialisation, Vuibert, 2008 Pierre Dalenne, Croissance et Mutations de l’économie mondiale depuis 1945, Ellipse, 2003 • Économie et société française Yves Breton, Alfred Broder, Michel Lutfalla, La Longue Stagnation en France, Economica, 1997 Jean Fourastié, Les Trente Glorieuses

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Faculté de Droit – Licence 1 Introduction au Droit Transcriptions du cours de Th. Revet F.L 2007-2008 Introduction au Droit Table des matières Leçon I : La notion de droit 1. Définition........................................................................................................................................8 2. Les caractères du droit .......................................................................................................

mentionné par le préambule de 1946 sans pour autant être énumérés. Mais aussi, les principes dégagés de façon discrétionnaire par le juge. Plus récemment à intégrer au bloc de constitutionnalité la Charte de l’environnement (Conseil d’état, 3 octobre 2008, commune d’Annecy rappelle ce fondement). On peut aujourd’hui même y intégrer les décisions du conseil constitutionnel : Conseil d’état 15 mai 2013 dans lequel le conseil d’état dit que les réserves d’intervention dégager par le conseil constitutionnel

néerlandais, donc il n’entre pas en vigueur. Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Abandon de certaines parties de la Constitution, on ne parle plus d’une Constitution... mais on récupère certains points comme toute la rationalisation institutionnelle (création du poste de Président du Conseil Européen). Il met à jour les règles de l’UE : stabiliser pour au moins 50 ans les grandes règles = le but de ce traité. On met aussi en place (ICE), les citoyens peuvent enclencher le

valent que pour une année. Cette exigence qui trouve son origine dans la révolution française offre au parlement l'occasion de contrôler périodiquement la politique générale du gouvernement. Il faut cependant reconnaître que dans le régime de parlementarisme rationalisé de la Ve république, cette dimension de la règle est moins perceptible. Elle est plutôt tenue pour une règle technique. Quoi qu'il en soit, elle implique en principe que la loi de finances ne peut contenir d'autorisation portant