Rationalisation Du Parlementarisme Ve République

plus flagrant. Ce phénomène est lié au développement de l’État Providence et à d’autres éléments comme le processus de rationalisation du parlementarisme, mécanisme de mise en place pour assurer une certaine stabilité, trouver des mécanismes pour rendre l’exécutif fort et le législatif faible, incapable de concurrencer l’exécutif. Ce système de rationalisation du parlementarisme signifie affaiblir le programme du parlement. A. L’inégal déclin des parlements (causes et symptômes) Causes :

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

Dans ce domaine comme dans d'autres, la Ve République a marqué une rupture. Tout en restant théoriquement attaché au régime parlementaire, Michel Debré, dans son inébranlable volonté de le rationaliser, de l'ultra rationaliser, n'a pas manqué d'en tirer les plus dures conséquences quant à la place des commissions. La IVe République et ses tourments étaient dans tous les esprits. Le texte constitutionnel de 1958 fait foi. S'écartant des pratiques des républiques antérieures, le nombre de commissions

trouve son expression juridique dans un état de forme unitaire (état simple.) - L’unité territoriale implique un principe corolaire, ce principe c’est celui de l’indivisibilité de la république. Le droit constitutionnel fr est consacré à l’art 1er de la Constitution française : la France est une République laïque, une et indivisible. - L’unité territoriale implique l’unicité du centre de décision politique. Sur le territoire national dans les relations entre l’état central et la périphérie

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

et la protection des droits fondamentales afin de protéger les libertés. B. La constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Constitution de la Ve république qui est approuvée le 26 septembre 1958 et a été promulgué le 4 octobre 1958. Elle met en place la Ve république et remplace la constitution du 27 octobre 1946 de la IVe république. Elle contient d'abord un préambule (introduction). Il est très bref et il ne contient que deux alinéas. Ce préambule se contente de renvoyer à d'autres textes

de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense, la religion reste au vestiaire. Aux USA : solution qui s'est dégagée avec les temps est très éloignée

c’est une sorte de guerre civile qui se développe en Grande Bretagne sur cette question fiscale : les troupes du parlement s’opposent aux troupes du roi. Cette guerre civile se termine par l’exécution du roi Charles 1er. S’en suit une période de république avec Cromwell jusqu’en 1660 (qui se finit par une dictature). A la mort de Cromwell, on rappelle les Stuart (Charles II puis Jacques II). Ils défendent toujours la même idée : ils veulent pouvoir lever l’impôt en se passant du parlement

puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si