Rationalisation Du Parlementarisme

central de l’édifice parlementaire dualisteBien que ne disposant pas d'un titre propre à sa fonction, le Premier Ministre est aussi bien juridiquement que dans la pratique des institutions un organe clé du régime de la 5e République.A ] La rationalisation du parlementarisme : un organe clé instrument de la réhabilitiation des prérogatives gouvernementales. A la lumière de la crise politique de la IVe République dont l'incapacité du gouvernement à faire face à la crise algérienne fut le révélateur, la Ve

Le Parlementarisme rationalisé et le Conseil Constitutionnel Problématique : En quoi le Conseil Constitutionnel est il le garant du parlementarisme rationalisé ? I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires A) Le contrôle des règlements d’assemblées B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions

devant le parlement, notamment par le contreseing ministériel, la responsabilité des actes de l’exécutif. Dans un autre sens, malgré cette menace de sanction, l’exécutif dispose d’un droit de dissolution, qui est une caractéristique importante du parlementarisme. En l’absence de cette prérogative le régime parlementaire peut tendre vers une concentration des pouvoirs comme il s’est déjà produit durant la IIIème république française avec l’abrogation coutumière du droit de dissolution après 1877 et la

Députés comme Polignac. Ce qui donne lieu à la révolution de 1830, Révolution qui en amenant au pouvoir Louis Philippe(le droit bourgeois) ne fit que renforcer l'évolution vers le Parlementarisme. En effet, ce dernier va passer un véritable compromis avec la Révolution et va admettre l'implantation d'un parlementarisme qui a cependant le défaut  d'être dualiste et de ne pas avoir de base populaire. Eventuellement, Louis Philippe veut gouverner. C'est pourquoi il choisit les ministres et les révoque

IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement

politique avant d'être nommé au gouvernement, rivalisant ainsi avec les ministres purement techniciens. Les périodes d'alternance sont caractérisées par un changement des titulaires des emplois supérieurs de l'Etat ou du secteur public. II/ Un parlementarisme « rationalisé » Au niveau du droit constitutionnel, la Ve République est un régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, en contrepartie, le président de la République peut décider de la dissoudre. Les constituants

juridiction. Il se définit comme « un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ». Par là, il se donne une mission qui ne figure pas expressément dans le titre VII de la Constitution. Néanmoins, étant donnée la volonté de rationalisation du parlementarisme du constituant de 1958, le rôle du Conseil constitutionnel semble effectivement être la surveillance de l'activité parlementaire et donc la vérification de la conformité des lois parlementaires avec la Constitution. Les lois référendaires

En effet, la IIIème République s'installe alors dans le schéma d'un régime parlementaire moniste dans lequel le gouvernement dépend exclusivement des assemblées. Dans ce contexte, va pouvoir s'installer, ce que CARRE DE MALBERG a appelé le « Parlementarisme absolu » c'est à dire une version du régime parlementaire tendant à privilégier excessivement le pouvoir des chambres. La IIIème République entrera alors dans une instabilité gouvernementale. Cette instabilité résulte de l'abandon du droit de

Eléments, que « l’Etat est la personnification juridique d’une nation », que la séparation des pouvoirs fonde le règne des libertés et détermine la nature des régimes, que le gouvernement représentatif est préférable au gouvernement direct, que le parlementarisme va de pair avec la responsabilité ministérielle. Bref, toute l’armature doctrinale du droit constitutionnel enseigné au cours du XXe siècle est là, même l’organisation interne de l’ouvrage sera scrupuleusement reprise dans les manuels ultérieurs

sur l’autre, le président à un pouvoir de dissolution de la chambre des députés et les deux chambres peuvent renverser le gouvernement. Si conflit entre les deux chambres : dissolution et le peuple choisira. Ce régime peut être qualifié du « parlementarisme absolu » ou de « régime d’assemblée ». 1. La crise du 16 mai 1877 C’est la crise institutionnelle qui s’explique par les divergences du président conservateur : Mac Mahon, le 16 mai 1877. Le 16 mai, lorsque le président a nommé un chef