Rationalisation Du Parlementarisme

parlement puisque c’est deux pensées et systèmes ne peuvent concorder entièrement. (B) A) L’exécutif bicéphale et renforcé. La pensé du General de Gaulle ne trouve pas son originalité dans sa conception générale qui est fortement inspiré du parlementarisme. En effet son apport se situe dans la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politique et qui puisse jouer un rôle d’arbitre. Pour assurer l’indépendance du président de la république, il doit être élu par un corps

historiques en réalité liées à la guerre d’Algérie. La Vème République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents (une réaction au régime de la IVème République). L’un des grands apports de la Vème République est la rationalisation du parlementarisme : rapport équilibré entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République établie un régime parlementaire et dans le même temps va rétablir un exécutif bicéphale. Les débuts du régime est marqué de l’empreinte de De Gaulle et

les assemblées et un chef de l’Etat qui a d’importante prérogatives qui conduira sous la III° République après la crise du 16 Mai 1877 à la démission du président Mac Mahon. Cet événement va marquer en France l’abandon du parlementarisme dualiste et le triomphe du parlementarisme moniste. Avec la constitution de 1858, la V° République va réintroduire cette double responsabilité du gouvernement devant les chambres et devant le chef de l’Etat mais dans les faits ,depuis l’origine, la V° République

Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit

l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; sous la Vème, régime Parlementaire rationnalisé ; la fonction du contrôle Parlementaire sur le Gouvernement est étroitement encadré. Dans la Vème on va pouvoir pointer des mécanismes de rationalisation. Ce rôle prépondérant au profit du Gouvernement s’observe dans le pouvoir lui-même, mais également lors de la procédure législative c'est-à-dire le mécanisme qui constitué de l’assemblage de différentes opérations, va aboutir à l’adoption d’une

de la mise en place du régime autoritaire de Vichy par sa faiblesse et son instabilité n’a pas réussi à faire face aux difficultés. Mais la IV° République n’a pas répondu à ces critères et force est de constater que malgré certains éléments de rationalisation mis en place pour garantir la stabilité gouvernementale, telle que la question de confiance, la motion de censure ou encore la procédure d’investiture le régime est resté très instable et déséquilibré. C’est pourquoi nous allons tout d’abord présenter

un régime stable. L’échec de la 4ème République peut également s’expliquer par l’échec de la rationalisation du parlementarisme. Le Constitution de la 5ème République a elle été mise en place suite à la ratification proposé au peuple 4 septembre 1958 par référendum. La volonté de cette nouvelle Constitution est de renforcer le pouvoir exécutif et donc de vraiment parvenir à rationaliser le parlementarisme, chose que la 4ème République n’avait pas su faire. Le pouvoir d’exécution correspond alors à

Le Président du Conseil sous la IIIe et le IVe République : Comme le parlementarisme, la fonction de Président du Conseil à été paradoxalement emprunté au système alors même que l’on met en place la IIIe république. La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième

qu'on en a A. La conception classique fait de la dissolution le vecteur principal du parlementarisme rationalisé et du renforcement de l'exécutif B. Une lente évolution a fait de la dissolution la garante d'un aspect de la démocratie, à tel point qu'on lui attribue aujourd'hui une nouvelle fonction: resserrer le lien entre le politique et l'électeur I. Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand A. La responsabilité du gouvernement face au parlement

concerne la mise en la responsabilité gouvernementale sur l’initiative des députés. Ici, la rationalisation se traduit par le fait que le dépôt et le vote de la motion de censure sont soumis à des conditions strictes : 1- Elle doit être déposée par un dixième des députés, soit 58 2- Elle doit être adoptée par la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale. La rationalisation du parlementarisme entreprise en 1958, avait pour objectif de fournir à l’exécutif des moyens institutionnels de