Rationalisation Du Parlementarisme

l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote). - déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême et elle est contrôlée

fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut

relevant principalement de l’administration et de la gestion des affaires publiques courantes. Ainsi, la Constitution marocaine, bien que soucieuse de confier à l’institution parlementaire les prérogatives inhérentes à sa fonction, participe à la rationalisation de son action en procédant à une distribution opportune des prérogatives. De cette manière, des dispositifs permettant d’assurer la protection de la différenciation entre ce qui relève du parlement, et ce qui fait partie du domaine réglementaire

premier ministre. La France est un régime semi parlementaire. Les deux pouvoirs collaborent mais aussi dépendent mutuellement l'un de l'autre. Tout est fait pour encourager les pouvoirs a s'entendre. b) l'évolution des régimes parlementaires : la rationalisation C'était des regles qui n'étaient pas écrite. Le bon fonctionnement de ce regime n'était pas seulement lié au mécanisme institutionnel. En Angleterre au 18e. En particulier de deux aspects : le type de representation et le mode de scrutin qui existait

très efficaces. -Sanction du contrôle, c’est ce qu’on appelle un vote de défiance, on censure. Pour un motif politique, il y a une sanction politique, on met fin prématurement au mandat des ministres. -Dans les monarchies, faible rationalisation du parlementarisme, dans les républiques, elle est assez forte, surtout en Allemagne (pour des raisons historiques) et plutôt faible en Italie et en Grèce. -Il vote de plus le budget, ce qui constitue là encore un moyen d’action déterminant. B) …Et par

prive de leur droit naturel et essentiel à discuter de la loi. Le gouvernement utilise une autre disposition qui est l’article 49 alinéa 3 de la constitution, pour contraindre les parlementaires sur le vote d’un texte. On assiste à la rationalisation du parlementarisme, le parlement est pris en otage car on lui force la main pour adopter le texte. Cet alinéa a subit beaucoup de critique, certain auteurs disent qu’il faudrait le supprimer ou au moins l’entourer de façon plus stricte car on dévalorise

d’éviter l’instabilité ministérielle. Ainsi, on a une limitation du domaine de la loi aux matières énumérées par la Constitution, et à elles-seules ; évolution très importante car la loi pouvait traiter de toutes les questions jusqu’alors. * Rationalisation, limitation de ce régime parlementaire. Le Gouvernement a la maitrise de l’ordre du jour des deux chambres, il peut légiférer par Ordonnances. Incompatibilité des fonctions ministérielles et le mandat parlementaire. * Accroissement de la légitimité

: « afin que les actes du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ». De même, l'objet de la Constitution de 1958 était la rationalisation du parlementarisme après l'expérience malheureuse de la Ivème République qui s'est éteinte en raison de la prépondérance des « partis » représentés au Parlement. Outre la séparation des pouvoirs, la Constitution instaure un Etat de Droit, c'est-à-dire

du 4 juin 1814 et l’l’introduction du parlementarisme La restauration, c'est-à-dire le retour à la monarchie va tenter de concilier le retour de légitimité monarchique c'est-à-dire de l’ancien régime mais en tenant compte des réformes introduites par la révolution. Cette synthèse entre la monarchie et révolution va se réaliser par une charte octroyée et une organisation équilibrée des pouvoirs entre le roi et le parlement qui va introduire au parlementarisme. A. La charte octroyée Après avoir

être marquée par deux chartes, la première, la charte du 2 juin 1814 qui institue une monarchie parlementaire et la seconde charte, après la révolution de 1830 qui va consolider et institutionnaliser le parlementarisme. Paragraphe 1 La charte du 4 juin 1814 et l’introduction du parlementarisme La restauration a tenté de concilier la légitimité monarchique de l’ancien régime avec les réformes introduites par la Révolution. Cette synthèse va se réaliser à travers une charte octroyée et une organisation