Rationalisation Du Parlementarisme

pouvoir exécutif fort, la Constitution de la Vème République en 1958. Il sera étudié dans une première partie l’échec de la rationalisation du parlementarisme moniste sous la IVème République (I) et dans une seconde partie la remise en cause de l’équilibre institutionnel entre l’exécutif et le législatif (II). I La IVème République : L’échec de la rationalisation du parlementarisme Nous verrons en quoi la mise en place de la quatrième République obéit à la même volonté que la mise en place cinquième

Républiques précédentes, c'est la place qu'occupe le Parlement. Le Parlement y est prédominant, mais n'a pas la possibilité de maîtriser l'ensemble du système. En effet, La Constitution de 1958 a été mise en place afin de mettre fin aux excès du parlementarisme qui avaient mené à l’échec les régimes précédents, en rationnalisant la procédure législative ceci permettra au gouvernement de gouverner réellement ainsi que les procédures d'engagement de la responsabilité politique du gouvernement pour éviter

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui

mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen. ème La V République marque un recul historique de la place du Parlement, sous l’effet de la rationalisation du parlementarisme, du confinement de la loi à un « domaine », bien au-delà de l’avis de 1953 du Conseil d’Etat et qualifié de « révolution juridique » par les contemporains, ainsi que sous celui du contrôle de constitutionnalité. La loi ne devait ainsi

gouvernementale caractéristique des 3e et 4e Rép, et la volonté de renforcer l'exécutif, et donc de mieux le protéger, à institué des mesures de rationalisation parlementaire qui se traduit par l'institution d'une procédure de responsabilité pol plus contraignante à mettre en œuvre pour faire cesser ou empêcher le phénomène d'instabilité gvrmtale. Cette rationalisation parlementaire explique la différence avec la 4eme et 5eme Rép, qui ajd est caractérisé par la stabilité gvrmtale. Les régimes parlementaire

exécutif par les Assemblées de 1875 à 1940 fut sans doute l’un des facteurs de cette instabilité (I) mais les efforts entrepris pour un équilibre des pouvoirs n'ont pas été efficaces (II). I. UN SYSTÈME POLITIQUE CARACTÉRISÉ PAR UN PARLEMENTARISME ABSOLU Chacune des deux républiques parlementaires s’est affirmée comme faisant de l’organe législatif le pivot institutionnel, au détriment du pouvoir exécutif (A), Dans une époque où les républicains de la veille souhaitent à tout prix

constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique de rupture avec les républiques précédentes: l’on veut métamorphoser le parlementarisme orléaniste et anarchique de naguère en un système « structuré-stabilisé » (Jean claude Colliard)  et combler lacunes des régimes d’assemblées précédents par des innovations institutionnelles. Initié par Charles de Gaulle, ce changement de constitution

de la confiance Président de la République nomme le gouvernement (décret). Sous la IVe République, on a voulu rationnaliser le Parlement. B - La mise en place du parlementarisme rationnalisé : la rupture avec la IIIe La rationalisation du Parlement encadre les rapports entre l’exécutif et le législatif. Le parlementarisme rationnalisé a pour but d’éviter l’instabilité gouvernementale en imposant un ensemble de règles juridiques concernant la responsabilité du gouvernement. * La Constitution

lorsque le roi ne dispose du soutien d’une majorité de la Chambre des députés. Ce difficile équilibre entre les Chambres et un chef d’État conduira à la crise du 16 mai 1877 à la démission du président Mac Mahon. Cet événement marque la fin du parlementarisme dualiste. On peut dire que ce régime parlementaire instauré en 1875, a connu un déséquilibre au profit de l’Assemblée. En Angleterre, le cabinet fantôme, de l'opposition, vont tout mettre en œuvre pour contester la majorité, l'opposition joue

l’instabilité sous l’IVème République fut pire : les gouvernements se maintenant 6 mois en moyenne. Comment expliquer ce phénomène ? La rupture avec la IIIème république annoncée par les constituants, qui passait par une volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points avec celle de la IIIème République. Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République