Rationalisation Parlement Procédure Législative

du gouvernement sont des élus ou membres du parlement. Le gouvernement émane du parlement. Ceci soulève la question de fusion des pouvoirs entre les deux instances constitutionnelles. Par contre, on note une séparation nette des pouvoirs entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat. Le vrai pouvoir revient au premier, tandis que le second est une figure symbolique. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir

lorsque les révolutionnaires proclament la nécessité de mettre les lois et les règlements à la portée de l'ensemble des citoyens français. En 1791, un premier code est publié : le Code pénal. Mais ce n'est qu'en 1804, à la publication du Code de procédure civil de Napoléon Bonaparte, que le mouvement de codification prend réellement de l'ampleur. Aujourd'hui, avec un stock législatif estimé à 8000 textes et auquel il faut joindre les quelques 90.000 textes réglementaires en vigueur, la codification

depuis, même par celle de 1962. Cependant ce passage d’une constitution à une autre était déjà pensé par le Général de Gaulle qui avait bien à l’idée de mettre en place un nouvel exécutif beaucoup plus fort (A) ainsi en affaiblissant fortement le parlement puisque c’est deux pensées et systèmes ne peuvent concorder entièrement. (B) A) L’exécutif bicéphale et renforcé. La pensé du General de Gaulle ne trouve pas son originalité dans sa conception générale qui est fortement inspiré du parlementarisme

d’autre part des organes législatifs avec un parlement Bicaméral dont les partis qui le compose ont changés au fil des années. A/ Des Organes Exécutifs communs… Le président de la République sous ces deux institutions différentes, possède toujours la même position durant ces deux républiques. Sous la troisième république le président est élu par l’assemblée (Chambre et Sénat). Alors que sous la quatrième république ce dernier est élu par le parlement. Tout deux sont élus pour 7 ans t possède

célèbre phrase prononcée par Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale », qui reprend ce même concept, en ajoutant « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». En effet, le parlement était la seule institution élue de manière direct, c’était « la voix du peuple ». Pour Rousseau et tant d’autres, la loi était sacrée : le peuple ne pouvait pas se tromper. Ce qui était fait par le peuple (et pour lui) était au dessus de toute autre

Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel Jusqu'à la seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel est une discipline liée à la constitution et aux régimes constitutionnels. C'est l'étude des institutions et l'étude des parlements et des gouvernants. Ainsi à cette époque le droit constitutionnel et la science politique ne forment qu'une seule et même discipline qui vise à décrire l'organisation et le fonctionnement du pouvoir. Le droit constitutionnel après 1945

L’engagement de responsabilité sur le vote d’un texte 8 B- La signification de la question de confiance 10 1- L’appréciation du mécanisme 10 2- Les controverses du vote de confiance sur un texte 12 II- La motion de censure 13 A- La procédure de la motion de censure des articles 76 et 77 13 1- L’initiative de la Chambre des représentants 13 2- La particularité marocaine 15 B- L’application de la motion de censure 18 1- L’expérience marocaine 18 2- La portée en droit

Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été

pouvoir règlementaire constitutionnel « Le pouvoir réglementaire au niveau national consiste à édicter des dispositions de caractère général et impersonnel applicables de façon permanente à l'ensemble des citoyens, ne relevant pas de la fonction législative ou judiciaire ». Telle est la définition du pouvoir règlementaire, qui par ses termes « général et impersonnel » pourrait être confondue avec la loi, source sacrée du droit depuis la Révolution. La différence fondamentale entre ces deux sources

elle naissance à la République fédérale Allemande. Deux idées phares se dégagent : tout d’abord, il s’avère nécessaire d’assurer la stabilité ministérielle, mais on souhaite également que se dégage une majorité parlementaire. On cherche à rendre le Parlement à la raison, afin que ne se produise pas, comme sous la IIIème République des renversements perpétuels de gouvernement. Mais on va constater que la IVème République ne va durer que douze ans. Quelles sont donc les raisons à cet échec ? En quoi le