Recettes publiques

Introduction : La maitrise de la dette publique est impérative et il n’y a que deux solutions pour réduire les déficits et stabiliser la dette à un niveau adéquat en pourcentage di P.I.B. Les recettes sont des sommes perçues par des administrateurs publiques qui leur permettent de faire face à leurs dépenses. On constate que les prélèvements obligatoires occupent une place importante dans la somme des recettes, mais le rendement de l’impôt seul ne suffit pas à couvrir les dépenses de l’Etat. Celui-

Les  recettes  publiques   1   Les recettes publiques L’impôt D éfinition : Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l’impôt de la manière suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge a une nature monétaire, ce qui en exclut les contributions comme

provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale1. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (uneprovince, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure

prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse nationale d'assurance vieillesse, etc.). Administrations publiques : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou

d'utilité générale[1]. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Les impôts sont perçus pour financer les dépenses publiques. Ils sont repartis entre l’Etat et les collectivités locales. Historiquement

voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale[1]. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes, etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale1. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence

le plan économique : -diminution des prélèvements entraine une diminution des prestations sociale donc diminution de la consommation pour les plus démunies donc diminution de laproduction -diminution des prélèvement entraine une diminution des recettes donc augmentation du déficit dons l'État doit diminuer ces dépenses (ex: non remplacement des fonctionnaires) 2.sur leplan social -diminution des prélèvements entraine un diminution des prestations sociales donc augmentation des inégalités.

le plan économique : -diminution des prélèvements entraine une diminution des prestations sociale donc diminution de la consommation pour les plus démunies donc diminution de laproduction -diminution des prélèvement entraine une diminution des recettes donc augmentation du déficit dons l'État doit diminuer ces dépenses (ex: non remplacement des fonctionnaires) 2.sur leplan social -diminution des prélèvements entraine un diminution des prestations sociales donc augmentation des inégalités.

d’actualisation de 8 % plutôt que de 4 %. Dans cette perspective, la proposition du Commissariat Général au Plan serait une catastrophe pour la gestion des fonds publics si cette réforme n’était pas combinée à un très gros effort de renforcement des capacités publique d’analyse coût-bénéfice, de manière à contrer l’excès d’optimisme stratégique des lobbys. Cet optimisme stratégique est d’autant plus difficile à combattre que la quantification des risques est délicate. L’accroissement de cette capacité d’expertise