Récidive

LA RECIDIVE Conditions générales et effets suivant la qualification des infractions INTRODUCTION: Le législateur a établi des lois afin que le délinquant qui a commis une infraction subisse la peine qui lui est applicable. Cette sanction devrait le conduire à s'amender. Dans certains cas, la justice se trouve face à un délinquant qui commet une nouvelle infraction punissable, alors qu'une première condamnation définitive a été prononcé à son encontre. L'auteur se trouve alors en état de

I. Répression forte de la récidive A) Conditions de la récidive B) Aggravation de la peine encourue II. Prévention La récidive est l’état dans lequel se trouve un délinquant définitivement condamné pour une première infraction et qui en commet une ou plusieurs autres, dans les conditions prévues par la loi. Il ne faut pas la confondre avec la réitération d’infractions, prévue à l’article 132-16-7 du code pénal, selon laquelle un délinquant définitivement condamné pour une infraction en

calcinées, une boucle d’oreille et un boucle de ceinture. Ces indices révèlent une incohérence total avec la thèse de l’accident. De 2eme part, Tony Meilhon n’est pas un homme « saint ». Cet homme est en effet un récidiviste de la délinquance. Récidive :C’est l’ action de commettre une deuxième, voir plusieurs infraction après une première condamnation. 13 condamnations à son casier judiciaire, dont une pour viol sur personne mineur. Tony Meilhon, 31 ans, avait aux yeux de la justice le profil

distinctes commises par un même auteur, successivement ou simultanément, liées ou non entre elles et non séparées par une condamnation pénale.   Distinction : Ne pas confondre avec le délit continu, d’habitude, avec circonstances aggravantes et la récidive   II les 2 formes du concours  d’infractions   Concours réel d’infractions : Art 132-2 à 7 du CP, c’est lorsqu’une personne est l’auteur de plusieurs faits matériels successifs dont chacun constitue une infraction   Concours idéal d’infractions :

prison ferme pour violences, purge sa peine chez lui grâce au bracelet électronique. Enfin, il y a aussi le suivi socio-judiciaire est une peine destinée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle. L'objectif poursuivi est de prévenir la récidive des délinquants sexuels, notamment en les « incitant » fortement à suivre un traitement. S'il ne se conforme pas à ses obligations, le condamné devra exécuter une peine de prison supplémentaire. Pour conclure, la prison présente de nombreux avantages

La récidive C'est une circonstance aggravante générale, et s'applique à chaque fois qu'une personne après avoir été définitivement pour une première infraction (1 terme) en commet une nouvelle (second terme) dans les conditions établies par la loi. Le droit de la récidive fait l'objet fréquemment de modification, deux lois essentielles sont à citer 12/12/05 et 10/08/2007. I/ les règles générales de la récidive A/ Les conditions Il faut pouvoir caractériser deux termes, le premier

Messieurs les jurés, chers membres du jury, nous sommes ici pour, comme vous le savez, juger mon client Monsieur Jean Valjean. Je tiens à rappeler les faits : Jean Valjeana volé une miche de pain, et risque 5 ans de bagne ! 5 ans de bagne ! Avant tout, il faut savoir qu’il avait faim, et vous devez savoir que l’on ne peut pas attendre quand on a faim ! Pensez y,messieurs les jurés, vous qui avez de la nourriture a foison, pouvez vous vous imaginer plusieurs jour avec le strict minimum, voire

La récidive La récidive intéresse l’efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l’affaire Patrick Henry, illustre-t-il la recherche délicate d’un équilibre entre la protection nécessaire de la société et l’objectif de réinsertion des délinquants. La récidive désigne le fait d’un individu qui a encouru une condamnation

LA RECIDIVE INTRO Quelques semaines après la polémique déclenchée par l'affaire Laetitia, une jeune fille assassinée en Loire-Atlantique par un multi-récidiviste, la question du traitement de la récidive par la justice française est à nouveau sur les devants de la scène médiatique. Beaucoup de faits divers depuis 2007 ont jeté une lumière crue sur l’échec du système judicaire à prévenir les situations de récidive. En 2008, le taux de retour en prison d’anciens détenus, 5 ans après, tous délits

LES DIVERS MOYENS DE LUTTE CONTRE LA RECIDIVE La récidive est le fait ,pour un individu qui a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine pour une certaine infraction ,d'en commettre une autre ,soit de mème nature(rédive spéciale) soit de nature différente (récidive générale),dans les délais prévu par la loi .Le législateur contemporain a fait de la lutte contre la récidive l'objectif premier du droit pénal .Pour atteindre cet objectif,il a ,d'une part,accru la sévérité des peines applicables