Reconnaissance Juridique Homoparentalité

Mariage homosexuel et homoparentalité : le pour et le contre Introduction Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la possibilité de s'unir de la même façon que les couples de personnes hétérosexuels. Si le mariage entre personnes de même sexe existe dans certaines ethnies, la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du xxie siècle

Le mariage et l’institution familiale 6.1.2. Le mariage homosexuel 6.2. L’adoption 6.2.1. Le statut de l’enfant 6.2.2. L’adoption en pratique II. Homoparentalités : entre nouveaux schémas familiaux et hétéronormisme 1. Evolution de la famille 1.1. Egalité et épanouissement de chaque individu dans la famille 2. Homoparentalités : entre hétéronormisme et nouvelles formes familiales 2.1. Recherche de normalité : hétéronormisme 2.1.1. La psychanalyse 2.1.2. La grossesse chez les couples

09 / 01 / 12 « L’homoparentalité » Théorie de l’opinion publique CROSSET Emilie IBRAHIM V.E. Melody IHECS - Bxl Section RP – Master 1 IHECS 2011 – 2012 " Les revendications des couples de même sexe quant à la reconnaissance de leur projet parental font l’objet de débats passionnés. Il n’en demeure pas moins que le choix de fonder une famille à deux parents ou dans le cadre d’un projet en coparentalité s’inscrit plutôt en conformité avec certaines caractéristiques du modèle parental

com/article/le-mariage-homosexuel-dans-le-monde-lgbt-gay-lesbienne-adoption-781530.html http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/mariage-homosexuel/ http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/homosexuel/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9 http://www.psychologies.com/Planete/Societe/Articles-et-Dossiers/L-adoption-par-des-couples-homosexuels-et-l-enfant-dans-tout-ca http://www.senat.fr/rap/r05-392/r05-3922.html http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344-ei.asp

2003 et donne l’autorisation à son partenaire d’établir une adoption simple. De ce fait, Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant en sollicitant qu’il porte le nom de Y-X, ceci, en vu d’établir une filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre parents et enfant. Ainsi, par un arrêt Riom, 27 juin 2006, la cour d’appel rejette la demande en adoption simple de Baptiste ainsi que la demande relative au nom. Mme X fait grief à cet arrêt Riom, 27 juin 2006 et forme un pourvoi en cassation

PARENTALITE Au cours des cinquante dernières années, les structures familiales se sont éloignées du modèle du couple marié avec enfants. Le couple hétérosexuel : modèle le plus traditionnel et le plus répandu dans notre société fait par un lien juridique. La constitution d’une famille sans mariage est désormais entrée dans les normes et inscrite dans la loi. Cette observation permet d’affirmer que l’union libre ne « désinstitue » pas la famille (la famille reste une institution) Le couple

l’enfant ou par souci d’égalité entre couples « homo » et « hétéro » ? Dans un premier temps nous verrons la mutation de la reconnaissance sociale et constitutionnelle de l’homosexualité puis nous analyserons les effets du mariage homosexuel et LE DÉVELOPPEMENT psychologique et social de l´enfant élevé par un couple homosexuel est-il normal ?? I) RECONNAISSANCE SOCIALE ET LEGALE DE L’HOMOSEXUALITE A) Acceptation de l’homosexualité : Les mentalités évoluent… L’homosexualité n’est pas

D'après l'APGL (Association des Parents Gays et Lesbiens) le terme Homoparentalité désigne toutes les situations familiales dans lesquelles au moins un adulte qui s'autodésigne homosexuel est le parent d'au moins un enfant. L'homoparentalité est possible grâce à la loi de 1966 qui autorise l'adoption par une personne célibataire. Dans un couple homosexuel, un conjoint adopte l'enfant en tant que célibataire puis vit en couple avec son compagnon. Cette pratique est la plus utilisée bien que la

est toujours possible de faire du « tourisme procréatif », mais l'acte demeure interdit en France. De la même manière le pacs n'ouvre pas la voie de l'adoption simple. « Certes, ce contrat entraîne des obligations réciproques et organise le régime juridique des biens acquis. Toutefois, il n'a pas vocation à faire naître des droits parentaux ». Cette indifférence du pacs en matière de droits parentaux tient à sa nature de simple mode d'organisation de la vie de couple. Cela vaut pour tous les partenaires

détournement de l'adoption et de la délégation, du moins le « bricolage » juridique qui consiste, dans un premier temps, à solliciter l'adoption simple de son enfant par sa partenaire, puis, dans un second temps, à demander la rétrocession d'une partie de l'autorité parentale à son profit. Par ces deux décisions promises à une publicité maximale (P+B+R+I), la Cour de cassation fait savoir aux couples homosexuels que la reconnaissance d'une véritable « homoparenté » par la création d'un double lien de