Recours Juridictionnel

Introduction Le contrôle de constitutionnalité n'a été introduit que tardivement en Droit français. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droits internes (lois, règlements) mais également externes (traités), respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Ce contrôle de constitutionnalité ou contrôle judiciaire est apparu aux USA en 1803 avec l'arrêt « Marbury vs Madison ». On distingue différents types

Histoire moderne. TD 07 Vendredi 11 Mars 2011. L'absolutisme Louis-quarotizien et l'Europe. La Fronde ( 1648-1652 ) : Phase Parlementaire de 1648 à 1650 et Fronde des princes de 1650 à 1652. La Fronde a été présenté comme une révolution avant l'heure, révolution qui aurai échoué. Le pouvoir royal a été menacé par la crise de la Fronde. Le terme '' révolution '' est excessif. Les frondeurs sont attachés à la monarchie donc ils ne voulaient pas abattre la monarchie. Un frondeur n'imagine

Sénèque écrit "La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain." ( Lettres à Lucilius, LXXXIII). Ce principe, consacré par la jurisprudence, ayant vocation à s'appliquer au procès pénal continue à susciter le débat. La chambre criminelle de la cour de cassation s'est de nouveau penchée sur son domaine d'application par deux arrêts du 7 février 2007 et 27 janvier 2010. Dans la première espèce, les autorités américaines informent la police judiciaire française qu'un ressortissant français

Je me présente …. Je suis ici dans le but de défendre mon client, Claude Gueux ici présent. Dans cette affaire il n’y a pas seulement une victime il y en a deux ! Sachez-le ! Mon client est bien conscient de son crime (témoignage de l’infirmière). La preuve, il a essayé de mettre fin à ses jours après son acte. Ce crime est un coup de folie qu’il regrette terriblement aujourd’hui ! Interrogeons nous d’abord, pour comprendre pourquoi il a commis un tel acte ! Commençons par le commencement :

Introduction: L’idée même d’une maison de justice si elle date certes officiellement de 1990 n’a réellement été plébiscité, va-t-on dire, que vers 1998, l’objectif est assez simple, il s’agit de créer des lieux publics ou les citoyens pourrait trouver des conseils sans avoir le besoin de passer par un tribunal cependant l’on s’interroge encore quelque peu sur leur rôle au sein de la société .Pour vous donner une idée de leur importance en 2006, 593 629 si sont rendus durant cette année. Dans

me juridictionnel français Le système juridictionnel français Le système juridictionnel français est l’ensemble des tribunaux qui font valoir le droit français tout d’abord vis-à-vis des puissances publiques (ordre administratif) et des particuliers et entreprises (ordre judiciaire) ensuite. Il est traduit à travers des procès pour que chaque individu ait le droit à la justice. Le droit a une valeur obligatoire, car il s’applique à tous les citoyens en France et personne ne peut passer à travers

délibèrent) -Principe d’égalité. -principe de continuité. -principe contradictoire. (Tout les éléments de défense doivent être communiqué a la partie adverse et discuter pendant l’audience) -Principe du double degré de juridiction 2) Les voies de recours Procédure civile | Procédure pénale | TGI = +10000€ | Tribunal de police (contrav) | TI | Correctionnel (délits) | Prud’homme | Assises (crime) | Trib de commerce | | a) L’appel. C’est la possibilité reconnus a tout justiciable

lois sont mal ficelées, ce qui crée parfois des incohérences entre les différents textes.  . B. Quels « remèdes » ? Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme : augmentation des capacités de traitement des juridictions par le recours au juge unique, généralisation des modes alternatifs de règlements des litiges, limitation de la durée des délibérés. Le plus inquiétant est que cette lenteur porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles, et qu’elle n’est en

 ______________________________________________ ______________________________________________ introduction : Omar Raddad a 28 ans quand on l’accuse du meurtre de sa patronne. Son casier judiciaire est vierge de toute condamnation. Il est le deuxième d’une famille de six enfants et n’est jamais allé à l’école, sa mère préférant le garder pour aider la famille. Il nait et grandit au Maroc jusqu’à ses 23 ans puis émigre en France pour rejoindre son père à Cannes. Il rencontre alors

Le Palais de justice historique de Lyon dont le décor intérieur est classé Monument historique1, situé quai Romain-Rolland (rive droite de la Saône), dans le 5ème arrondissement de Lyon en plein de cœur du Vieux Lyon. Avec ses nombreuses colonnes en façade du bâtiment, le palais est aussi connu sous le nom de «Palais des vingt-quatre colonnes»2. Il abrite la Cour d’assises du Rhône, les services de la Cour d’appel de Lyon et le service administratif interrégional judiciaire Centre-Est. Histoire[modifier