Recours Juridictionnel

Institutions juridictionnelles privées TITRE I : L’histoire de la justice en France L’Ancien régime La justice réformée par la révolution La justice Napoléonienne La justice jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom

Parce que les actes humains pour lesquels on établit des lois consistent en des cas singuliers et contingents, variables à l'infini, il a toujours été impossible d'instituer une règle légale qui ne serait jamais en défaut. Mais les législateurs, attentifs à ce qui se produit le plus souvent, ont établi des lois en ce sens. Cependant, en certains cas, les observer va contre l'égalité de la justice, et contre le bien commun, visés par la loi. Ainsi, la loi statue que les dépôts doivent être rendus

parquet. - Greffier : c’est un officier de justice, détenant différentes responsabilités ; il veille au bon déroulement des débats lors des audiences. Il rapporte par écrit les échanges, déclarations et observations. Il authentifie tout acte juridictionnel. Il travaille dans un greffe. - Prévenu : personne physique ou morale faisant l’objet de poursuites judiciaires (devant un tribunal de police ou correctionnel). A contrario, devant une cour d’assise celui-ci s’appelle l’accusé. - Sursis : alternative

Toute personne a le droit d’entreprendre ou de contester une action en Justice. Pour les plus démunis il existe une aide pour l’accès à la justice : l’aide juridictionnelle. Elle permet d’engager un procès ou de se défendre le plus souvent grâce à un avocat payé par l’Etat. III- L’organisation de la Justice Il existe deux ordres juridictionnels : La Justice Administrative : Elle résout les conflits entre les citoyens et l’administration en appliquant le Droit Public. La Justice Judiciaire :

71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui dispose : « Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires, de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au conseil d'état et à la Cour de Cassation et les avoués près les Cours d'Appel ». Depuis 1971, ce texte a subi des évolutions indirectes,

KAWÉNI YOUSSOUF Mohamed Terminal bac pro Secrétariat Étude à caractère professionnel – E2 A L’aide juridictionnelle Session : 2013 Sommaire Introduction 1 Présentation de l’entreprise 2 Organigramme 3 L’aide juridictionnelle----------------------------------------------------------------------- 4 Conclusion-------------------------------------------------------------------------------------

le système judiciaire français, et du caractère presque obsolète sur certains points du Code de Procédure pénale de 1959. En effet, les normes européennes, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son organe juridictionnel, la Cour européenne des droits de l’Homme (chapeautée par le Conseil de l’Europe), s’érigent face au système français, ce qui se traduit par de nombreuses condamnations. Un autre volet de la défaillance de ce système, est l’erreur judiciaire qui

a) On peut voir avec le pénal que les tribunaux sont hiérarchisés car il existe 3 niveau de recours du plus faible au plus important , on a en premier lieu le tribunal de police qui ne juge que les contraventions ,au-dessus on retrouve le tribunal correctionnel qui juge les délits. Plus important encore, les crimes sont jugés par un tribunal d'assises. En cas de difficultés ces tribunaux peuvent avoir recours en appel ou en cassation. b) Les seuls tribunaux qui peuvent juger des mineurs sont des

NDOAGUE BEN DIDI YAO(CAMEN) TEL :00 237 56529448 E-MAIL : didier@yahoo.fr UNIVERSITE MUNDIAPOLIS AEROPOLE DE FORMATION MOHAMMED V

Introduction : Robert Badinter est un avocat et un homme politique français. Il est principalement connu pour son combat contre la peine de mort. En 1972, il prend la défense de Roger Bontems mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client, qui a été complice dans l’affaire du meurtre d’une infirmière et d’un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet évènement marque le début de son long combat pour l’abolition de la peine de mort. Ce qui explique qu’en 1976, il accepte de défendre