Recouvrement Bancaire

possibilité de faire opposition pour quelque motif que ce soit, car la loi allemande ignore la notion de provision. En définitive, ni la lettre de change, ni le chèque n'apparaissent comme des moyens de paiement très efficaces. En revanche, le virement bancaire reste le procédé le plus courant et les grandes banques allemandes sont reliées au réseau SWIFT qui assure rapidité et efficacité de traitement. Dans ce contexte défavorable, les comportements de paiement des entreprises qui sont restés satisfaisants

DROIT COMMERCIAL Bibliographie : BONNEAU, « Droit bancaire » éd 8eme de 2009 Montchrestien GAVALDA et STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit

Partie I : les techniques non documentaires de règlement I) Encaissement simple On distingue dans l’encaissement simple: A) B) C) D) le virement international ; le chèque ; la lettre de change ; le billet à ordre. A) le virement bancaire international Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). L'ordre peut être en monnaie nationale ou en devises étrangères Avantages

Signalons qu’en cas de retour du chèque escomptéimpayé on débite immédiatement le compte duclient bénéficiaire. 2) Les opérations d’encaissement : Elles consistent à recevoir :Les effets des clients pour qu’à l’échéance labanque procède à leur recouvrement et à leurversement dans les comptes de ses clientsLes chèques déplacés c'est-à-dire les comptes deses clientsLes chèques déplacés c'est-à-dire les chèquesémis par les agences (de la BT ou non)n’appartenant pas à la même région que l’agenceen question

informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : ? Le chèque ; ? Le billet à ordre ; ? La lettre de change ; ? Le mandat poste international ; ? Le virement bancaire. 1. LE CHEQUE :

et de l’Analyse de e l’Information RAPPORT de Projet de Fin d’Etudes Pr´sent´ en vue de l’obtention du diplˆme e e o ´ D’INGENIEUR EN STATISTIQUE ET EN ANALYSE D’INFORMATION Par : Bouzid Wassef SUJET : Mesure de la productivit´ des agences bancaires e d’Attijari bank a l’aide des outils de data mining ` Organisme d’accueil : Attijari bank Directeur : Mr.Mohamed Mohsen Gammoudi Codirecteurs : Mr.Mahdi Yarmani & Mr.Walieddine Sellami ` A mon p`re, ` ma m`re, e a e ` A ma soeur et mes fr`res

l’acheteur, le temps d’encaissement peut être très long ; • Le chèque peut être perdu, volé ou falsifié. Il ne protège pas contre le risque d’impayé ; • Risque de perte ; • Risque de faux chèque ; • Risque de chèque impayé. Source: Cours de Technique bancaire, 2010 c- Les risques Ce mode de paiement est vivement déconseillé compte tenu des risques qu’il présente : • risque de vol ; • risque d’absence de provision ; • risque de change s’il est libellé en devises, durée d’encaissement plus ou moins

chèque. – Le développement de l’informatique et de l'Echange Electronique de Données (EDI) fait cependant progressivement disparaître les supports matériels au profit de transactions entièrement informatisées (recouvrant la plupart des virements bancaires internationaux). • La technique de paiement est la procédure à suivre pour que le paiement puisse être réalisé. • Il s'agit des modalités d'utilisation de l'instrument de paiement, qui résultent de l'accord des parties au contrat. • Les instruments

de paiement. Le traitement des supports nécessite des circuits particuliers ; la protection juridique des utilisateurs dépend des droit nationaux et, lorsqu’elle existe, des conventions internationales propres à chaque instrument. Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). L'ordre peut être en monnaie nationale ou en devises étrangères C’est le système le moins

............................................................. 13 2. Bancassurance: ........................................................................................................................................ 13 3. Cartes bancaires: ..................................................................................................................................... 15 Chapitre III : Les Tâches effectuées au sein de l’agence BMCE ..........................................