Recouvrement Urssaf

les moyens et outils nécessaires à l’exécution du travail. Respecter la réglementation du travail. S’acquitter de toutes les cotisations sociales pour son salarié (URSSAF Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales). Diffèrent entre le salaire brut et net, cotisations salariales. URSSAF : Recouvrement = Encaissement. Ils encaissent et répartissent l’argent à travers la Sécurité Sociale, les Allocations familiales et les caisses de retraite. 45% des ménages en

à la circulation des marchandises. Union veut harmoniser les règles, veut une législation commune. ⎝ Une matière technique ? Apparence complexe : car intervient dans un domaine déterminé. Pour calculer l’impôt on parle de liquidation. Recouvrement : phase finale ou se fait le transfert de la somme dû au titre de l’impôt dans les caisses. Règles fiscales : ensemble d’imposition. Maurice duverger : « les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont les étoiles. »

politique et financier (scandale Endrol) ✓ Fin 90 – début 2000 : les grandes entreprises développent un service autonome de gestion de risque accouplé au service assurance. DEFINITIONS : ▪ Risques financier : Problème de l’endettement recouvrement des créances ▪ Risques commerciaux : Lancement de nouveaux produits, nouvelle campagne de com. ▪ Risques politique : Menace social, grève ▪ Risques macro-économique : Crise actuelle, ralentissement de la croissance Il

Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section

relève le salarié - code APE Identification du salarié - nom et prénom du salarié - adresse de son domicile - date d'entrée du salarié - numéro de sécurité sociale - type de contrat Identification du salarié par rapport aux organismes de recouvrement - nom et adresse de l'organisme de cotisation - numéro d'immatriculation sous lequel les cotisations sont versées à l'URSSAF Identification de l'objet du bulletin - période de référence du bulletin de paie - unité monétaire de paiement -

social de l’entreprise et de proposer, en liaison avec le dirigeant, un plan de sauvegarde ou de redressement. Affacturage (factoring) : Opération de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un factor qui prend le risque du recouvrement. C’est une technique de mobilisation des créances commerciales qui permet de répondre aux besoins des entreprises en matière de gestion des comptes clients et de financement. AGS : Cet organisme patronal créé en février 1974, en application de

activités liées au sport" ; 85.51Z "Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs" Note : les données concernant l'année 2010 sont provisoires. Données 2011 non encore disponibles suite au transfert du recouvrement des cotisations d'Assurance chômage auprès des URSSAF. 6 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SALARIÉS DANS DIVERSES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À CARACTÈRE SPORTIF Champ : France (y compris les DOM) 2005 2006 2007 2008 2009 2010* Gestion d'installations sportives

agréée DRIRE : direction régionale de l’industrie et de la recherche CCAM : classification commune des actes médicaux AFGSU : attestation de formation aux gestes et soins d’urgence MEOPA : Mélange équimolaire oxygène protoxyde d’azote URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales CSS : complémentaire santé solidaire COMPÉTENCES DU CHIRURGIEN DENTISTE UNIVERSITE DE LA REUNION | UFR SANTE | 2020 | REPRODUCTION INTERDITE 3 COMPÉTENCES DU

prestations sociales). 12/-Avis d'imposition Document adressé au contribuable redevable de l'impôt, sur lequel figurent la base de calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement. Source : sites web ; Arrangé par Gizele Page 2 06/07/2008 LEXCIQUE FISCALE -B1/-Barème d'imposition Document publié par l'Administration fiscale qui donne le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du revenu net imposable

RSI on a réussi à unifier pour les assurances maladie et vieillesse, les prestations. La simplification a continué en mettant en place l'interlocuteur social unique qui à pour objectif de prendre en charge le recouvrement des cotisations sociales obligatoires des indépendants. Le recouvrement ne sera plus fait par l'URSAFF mais par le RSI ça simplifie du point de vu financier mais aussi administratif. Il existe des éléments de complexité par la mise en place de régime de micro entreprise qui bénéficient