Recouvrement Urssaf

d'enregistrement etc.. Charges du personnel a- Salaires et traitement salaires bruts du personnel sous toutes ses formes b- Charges sociales charges sociales payées par l’employeur; Sécurité sociale, URSSAF, Pole emploi, caisse de retraites, comité hygiène, œuvres sociales. *URSSAF =   Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Supposons qu’un salarié gagne 1000 € net par mois avec un salaire brut de 1200 € Question: combien, coute t il à son employeur ?

qu’il gère lui en direct, et vont participer au fonctionnement de toutes les aides et actions sociales qui sont dans leur champ géographique. Elles mènent également une action sociale de terrain dans leur périmètre. E. Organismes centraux et de recouvrement Ils ne sont pas dédiés à la gestion d’un risque en particulier. On va trouver essentiellement 2 organismes qui vont nous intéresser : l’ACOSS et l’URSSAF. L’ACOSS C’est l’agence centrale des organismes de sécurité sociale. Elle a 2

mais aussi sur les emplois technico-commerciaux (agents d’assurance, chargés de clientèle) Les postes liés au recouvrement exigent un tempérament de « négociateur » car il s’agit de négocier le recouvrement des impayés dans l’intérêt de l’entreprise. Ces postes s’exercent en établissements financiers, en sociétés de crédit, et souvent à distance par téléphone (télé-conseil, télé-recouvrement). Si des bases juridiques sont appréciées, la personnalité compte aussi beaucoup. A Bac+3 Si vous êtes très

Centre de Formalité des Entreprises. Il y aura lieu de déposer au CFE compétent la liasse unique du document normalisé ainsi que les pièces justificatives. Le dossier sera, après contrôle, transmis aux différents organismes destinataires (impôts, urssaf, assedic, insee...). Il sera attribué à l’association un numéro d’immatriculation SIRET de 14 chiffres et un numéro de code APE. Lorsqu’une association est soumise à l’impôt sur les sociétés et/ou la TVA elle doit : Souscrire une déclaration d’existence

* Les inscriptions faites par les créanciers privilégiés. Créanciers privilégiés : * Pour les entreprises qui n’ont pas de crédit en cours : (on trouve les dettes fiscales et sociales) * Trésor public * Sécurité sociale (URSSAF) * Régimes complémentaires (caisse spéciale par métier) S’il y a des inscriptions, c’est que l’entreprise est en retard sur ces créances exigibles * Nantissement des fonds de commerce, subrogation dans le privilège du vendeur, gage sur

large majorité d’auto-entreprises dormantes Les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaires sont tenus de le déclarer aux URSSAF, mensuellement ou trimestriellement. C’est sur – 45 - cette base que se fait le paiement des cotisations sociales mais aussi, si cette option a été choisie par l’auto-entrepreneur, de l’impôt sur le revenu. Les URSSAF ne disposaient pas, à la fin du troisième trimestre 2009, du relevé de situation complet des 263 0000 auto-entrepreneurs déclarés à cette

exemple, elles seront exigibles à partir du premier trimestre. Ces hypothèses mises à part, cotisations, prestations et assujettissements interviennent au même moment. III. Les contrôles URSSAF A. Procédure de contrôle En gal l'entreprise reçoit une lettre accusée réception qui la prévient du contrôle URSSAF sauf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Les inspecteurs de l'URSSAF ont les mêmes pouvoirs que les inspecteurs du travail sauf qu'ils se limitent à vérifier que les

administratif de l’impôt 2 Le contentieux fiscal présente la particularité d’être partagé entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif qu’il s’agisse de contentieux de l’assiette ou de contentieux du recouvrement. Les problèmes de compétence juridictionnelle se posent donc souvent et doivent trouver une solution préalable… Dans le doute, fréquent dans certains domaines limites, il est conseillé de saisir simultanément les deux ordres de juridiction. La

associés. S’il n’y a pas de contrat de travail, il n’y a pas de rémunération minimum obligatoire. Nous allons nous intéresser aux cotisations salariales obligatoires uniquement, ce sont les cotisations payées à l’URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), ce sont les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité les allocations familiales, vieillesse, ainsi que le fonds national des allocations logement. La contribution

...................... 3 31 mars 2009 Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre les services déconcentrés du ministère du travail et les URSSAF ................................................................................................................................................................ 4 9 avril 2009 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination ...................