Recouvrement Urssaf

l’incidence de la création du régime social des indépendants (RSI) en 2005. L’objectif était alors de simplifier la gestion de la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales avec en particulier le transfert du recouvrement de leurs cotisations aux URSSAF et la mise en place en 2008 d’un interlocuteur social unique (ISU). Or cette réforme a aussitôt provoqué des difficultés majeures pour nombre d’assurés, avec des risques de pertes de droits. A titre d’exemple, des assurés n’ont

L'activité de recouvrement de créance [modifier] Manières de recouvrer une créance [modifier] Il existe plusieurs façons pour une entreprise de recouvrer une créance : Gestion interne [modifier] L'entreprise gère elle-même le recouvrement de ses impayés, par exemple dans un service contentieux ; elle peut éventuellement s'appuyer sur des sociétés spécialisées, souvent des sociétés de recouvrement, qui lui fourniront des services tels que des modèles de documents à en-tête, etc., elle peut aussi

............……….…… 32 - Les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - Le Conseil Régional d’Alsace - Les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin - Les Agences Nationales Pour l’Emploi - Les URSSAF - Les Délégués Départementaux à la Vie Associative Des structures de soutien à la vie associative en Alsace ……………………… 34 - Coordonnées des membres du réseau SARA - Les membres du réseau qui peuvent vous aider en matière d’emploi La Collection

sur les emplois technico-commerciaux (agents d’assurance, chargés de clientèle). Les postes liés au recouvrement se développent. Ils exigent un tempérament de « négociateur » car il s’agit de négocier le recouvrement des impayés dans l’intérêt de l’entreprise. Ces postes s’exercent en établissements financiers, en sociétés de crédit, et souvent à distance par téléphone (télé-conseil, télé-recouvrement). Si des bases juridiques sont appréciées, la personnalité compte aussi beaucoup. A Bac+5, avec une

Immobilisations financières Dettes financières à long terme Actif circulant dont : Stocks Créances clients Autre ressources d’exploitation (créances, cession d’immo/ VMP…) Passif circulant dont : Dettes fournisseurs Dettes fiscales (IS) et sociales (URSSAF) Autres dettes d’exploitation Trésorerie active dont : Disponibilité (caisse, banque …) Soldes bancaires débiteurs Trésorerie passive dont : Concours bancaires Soldes bancaires créditeurs + EXIGIBILITE - + LIQUIDITE - Il se décompose

possession de cet agrément est impérative dès lors que l’association sollicite une subvention auprès de la direction départementale de la cohésion sociale. 14 Compte cotisant Urssaf Numéro attribué à l'association par l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) lors de la première déclaration d'un salarié. Deux modes d’attribution de ce numéro sont possibles : ■ l’association demande une immatriculation « classique » à l’Urssaf suite

auprès des différents organismes destinataires (greffe du tribunal de commerce, pour immatriculation ; INSEE pour inscription sur le répertoire national des entreprises et attribution d'un numéro SIRENE ; administration fiscale ; organismes sociaux : URSSAF, caisses de retraite, ASSEDIC, caisses générales de sécurité sociale…). Après un contrôle formel, le CFE transmet immédiatement les informations et pièce justificatives à tous les organismes intéressés. Le greffier doit en principe procéder à

Rapport de Stage NOM + Prénom E2 : Etude à Caractère Professionnel - 1 - NOM + Prénom Bac Pro Comptabilité Session : 2008-2010 E2 : Les dossiers fonctionnels dans l’entreprise Période de la formation en milieu professionnel : Du 26/01/2009 au 20/02/2009 Et du 21/09/2009 au 23/11/2009 E.C.P. Etude à Caractère Professionnel NOM + Prénom E2 : Etude à Caractère Professionnel - 2 - Sommaire Page n° Remerciements............................................

de favoriser l’autonomie de ces personnes. C’est une journée de travail supplémentaire, sans suppléent de rémunération. Elle donne lieu au versement par l’employeur d’une contribution de 0,3% sur la totalité du salaire. Elle est recouvrée par les URSSAF. Cette journée est déterminée par convention ou accord collectif de branche étendu, ou par accord d’entreprise. A défaut, c’est le lundi de Pentecôte. o 14 Juillet o 15 Août o Toussaint o 11 Novembre o 25 Décembre 3 Les congés payés : L’institution

préalable existe depuis le 1eraoût 2011, elle regroupe deux choses :   Les anciennes déclarations préalables à l’embauche L’ancienne DUE (déclaration unique d’embauche) Cette déclaration préalable à l’embauche est à adresser à l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’allocation  familiale). Avec la déclaration préalable à l’embauche, il se retrouve immédiatement enregistrer à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). L’affiliation de l’employeur au régime de l’assurance