Redevance audiovisuelle

I- Définir : - Un impôt, - Une taxe, - Une redevance - Un impôt personnel, - Un impôt direct, - L’assiette de l’impôt. II- ADM.SA est une société anonyme au capital de 1 000 000 dh totalement libéré. Au titre de l’exercice 2010, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1 200 000 dh HT et un résultat comptable de 325 728,75 dh. Ce résultat est obtenu compte tenu des éléments suivants : 1) Parmi les produits on relève : - Des dividendes de 18 700 dh, - Des avances sur une commande non encore

en argent effectué par la puissance publique ,par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie. 2- la redevence il sagit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique . 3- la taxe parafiscale. Cest un prélévement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle . II/Classification des impöts.

d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui la distingue de la redevance). 2- La redevance Comme la taxe, la redevance est définie par l’idée du service rendu. Elle est donc perçue moyennant une contrepartie. Elle rémunère un service public qui sert l’intérêt général si bien que la redevance peut disparaître et le service subsistera. 3- La taxe parafiscale C’est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue

| | | | |Taxe portuaire | | | | |Redevance C.P | | | | |DTM | | |

Suivant que l’on qualifie ou non d’ITN, on la place ou non sous sa compétence. La procédure parlementaire: le temps de la procédure législative ce n’est pas le temps de la procédure réglementaire. En 1960, la catégorie des ITN ce n’est ni une redevance pour service rendu, ni une taxe pour cotisation fiscale, ni (rf art Pf Negrain 2008 p. 132, Revue fiscale, « la définition de l’impôt » par Gaston Jez = C’est une prestation pécuniaire requise par les contribuables par voie d’autorité à titre définitif

de l'Etat des collectivité territoriales ou des EPA à raison du fonctionnement d'un service public,sans que leur montant soit en corrélation avec le coût de ce service public. Comme le montant n'est pas lié au service rendu il ne s'agit pas d'une redevance,en csq,ces prélèvements ont lieu même lorsque le contribuable n'utilise pas le service public auquel il est affecté,. Ex : La taxe sur les ordures ménagères ( ce n’est pas parce qu’on ne produit pas d’ordures ménagères qu’on ne paie pas la taxe

 25 Formule : * La PVNCLT ou MVLCT sur L’indemnité d’assurance est toujours a part, on le mélange pas avec d’autre PV ou MV. * Les cessions de titres de participations (VMP) ne sont jamais amortissables. * Redevance sur brevet => PVLT * Les dotations sur dépréciation des titres imposés : MVLT * Les reprises sur dépréciation des titres imposés : PVLT * Les titres acquis depuis moins de 2 ans sur cession : + ou – value CT * Les titres

obligatoire elle se rapproche de l’impot mais par la presence d’une contrepartie, elle s’en ecarte toutefois la contrepartie en question ne peut etre que potentiel, elle n’est pas necessaire qu’elle etait effectivement rendue contrairement a la redevance B/ les impositions de toute nature Le conseil constitutionnel en France a ete amene a plusieurs reprises a prononcer sur la nature de certains prelevements ainsi les contributions sur les tabacs, les alcools et les specialites pharmaceutiques

La place du secteur audiovisuel en Estrémadure La croissance du secteur audiovisuel en Espagne Ces dernières années, le secteur audiovisuel a connu une rapide et profonde transformation dans certaines zones d'Espagne. Le développement socioéconomique, le soutien institutionnel, le développement technologique entre autres, ont contribué à l'expansion du secteur. Cependant, il existe d'autres facteurs tels que le financement insuffisant, le manque de stratégies de communication, la faible

conséquence de ce qui est vu. Ce postulat suppose que la vision et l'ouïe sont deux phénomènes isolés de l'expérience audiovisuelle. S'appuyant sur des constats simples de la théorie de la perception, Michel Chion s'oppose à cette idée, et nous décrit dans cet ouvrage la manière avec laquelle la vue et l'ouïe, par leur relation conjuguée (Chion parle de « contrat audiovisuel »), suscitent en nous des interprétations narratives et émotionnelles d'une richesse bien supérieure à leur simple addition