Redressement Entreprise

Licenciement et liquidation judiciaire : les droits des salariés Sauvegarde, redressement, liquidation : une entreprise en difficultés faisant l'objet de l'une de ces procédures est susceptible de recourir à des licenciements. Malgré la situation de leur entreprise, les salariés licenciés conservent néanmoins la protection qui leur est accordée par le Code du travail. Ainsi, certaines règles de procédure doivent nécessairement être respectées sous peine d'entrainer la nullité du licenciement et

ENTREPRISES EN DIFFICULTEES : PREVENTION ET TRAITEMENT I - Contexte : Que faire en cas de difficultés, pour une entreprise ? Faut-il cesser toute activité ? S’aveugler jusqu’à la cessation des paiements ou anticiper ? Voilà typiquement le genre de questions récurrentes qui sont posées par les entreprises en difficultés financières. Il convient donc de les sensibiliser, de manière claire, sur le thème des difficultés des entreprises et plus particulièrement sur les procédures existantes dans

PME / TPE AGIR & REAGIR DEVANT LES DIFFICULTES, DES OUTILS de PREVENTION APPROPRIES A VOTRE DISPOSITION 1 ENTREPRISES : DEFAILLANCES Extraits de l’ETUDE / Cabinets Deloitte & Altares • FRANCE – 2010 58.674 défaillances d’entreprises / PME les + touchées (contre 61.595 en 2009) En Basse-Normandie : 1.112 (contre 1.170 en 2009) – soit 4,96%.. Le niveau de DEFAILLANCES reste élevé, mais s’inscrit sur une tendance favorable ( 4,74%) après 3 années consécutives de hausse. 68,21% de

Thème : le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure de redressement judiciaire Chapitre I : Les conditions de la mise de redressement judiciaire des dirigeants sociaux Section I : Dirigeant

la sanction de non-paiement  Partie II : L’extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants sociaux  Section I : L’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation à l’encontre du dirigeant  Section  II: L’issue de l’action en extension : une issue incertaine  CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le droit des entreprises en difficultés, tel qu’il est réglementé par le livre V du code commerce, vise

peut demander au président le bénéfice d'un règlement à l'amiable, il peut même demander la suspension provisoire des poursuites mais il faut que son entreprise ne soit pas en cessation de paiement. Une personne insolvable peut ne pas être en cessation de paiement parce qu'elle dispose de liquidité pour payer ses créanciers. En revanche, une entreprise qui est solvable peut être en cessation de paiement si elle n'a pas de quoi payer ses créanciers. -Procédure de règlement à l'amiable: Dans la

une opération comptable en passant une écriture en sens inverse de celle qu’il y a lieu d’annuler. Après avoir crédité un compte client entreprise du montant des effets de commerce que son client lui a déposé, une banque peut parfois constater, lors de leur présentation, leurs rejets et procéder alors à leur contre passation, par débit en compte du client entreprise. Un effet de commerce est un titre négociable donnant droit au paiement d'une somme d'argent. L'escompte est l'avance avant l'échéance

Plan du cours : I. Première partie : Les entreprises en difficulté Chapitre 1 : Les procédures collectives Chapitre 2 : Les procédures contractuelles II. Deuxième partie : la responsabilité des dirigeants III. Troisième partie : les instruments cambiaires I. Les entreprises en difficultés Chapitre 1 : Les procédures collectives - Objectifs des procédures collectives : Le problème d’une entreprise qui rencontre des problèmes, c’est ce qui on ne

Thème : L’entreprise en difficulté L’entreprise en difficulté – Prévenir – concilier - contraindre Parfois l’attitude du dirigeant d’une entreprises en difficulté consiste à nier l'existence de réels problèmes – dans ce cas il ne change rien à son mode de gestion – cela est fréquemment le cas – les difficultés vont alors en s’accroissant. Dans d’autres cas le dirigeant s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de dernière chance». Ces deux comportements sont la plupart du temps inefficaces

créanciers postérieurs au jugement d’ouverture DEUXIEME PARTIE : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE PREMIER VOLET : LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : La sauvegarde et le redressement judiciaire Section 1 : La période d’observation Section 2 : Les plans de sauvegarde et le redressement judiciaire CHAPITRE 2 : La liquidation judiciaire Section 1 : La situation de l’entreprise en liquidation judiciaire Section 2 : Les réalisations d’actifs isolés Section 3 : Le plan de cession