Referendum Constitution

DEMOCRATIE ET POUVOIR : DOCUMENT 3 – EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et

Sujet : quelle place ont les référendums dans notre Constitution ? A priori le référendum semble un procédé qualificatif d’une démocratie semi-directe puisqu’au-delà du fait que la volonté du souverain puisse s’exprimer par le biais des représentants élus, elle peut aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté

Commentaire sur le référendum d’initiative populaire I. le référendum d’initiative populaire A. vers une démocratisation des institutions - démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. - le comité Balladur chargé de réfléchir sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, cherche notamment à démocratiser les institutions. Démocratiser les institutions c’est renforcer leur caractère démocratique. Cela passe, selon le

 rôle de discutant séance n°4  La procédure de révision de la Constitution et le référendum du 7 Juin 2015 :  Quelle est, en droit, la valeur du référendum en vertue de l'article 51, alinéa 7  de la Constitution ?    Le  référendum  est  un  "procédé  de  démocratie  semi­directe  permettant  aux citoyens  de  manifester  eux­mêmes  un  choix  politique"1.  Le  Luxembourg  prévoit  l'utilisation  du  référendum  à  l'article  51  alinéa  7  de  la  Constitution.  La  dernière  consultation  du  peuple  s'est 

Les assemblées citoyennes en IrlandeTirage au sort, référendum et constitutionpar Dimitri Courant Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?Le sort de la démocratieLe xxie siècle voit la montée en puissance de « l’impératif délibératif »[footnoteRef:1]

Ce commentaire m'a valu un 16 l'année dernière. Bon courage pour vos propres travaux! Commentaire de l’article 11 de la Constitution L’article 5 de la constitution dispose que « le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il découle de cela un certain

développer les institutions caractéristiques de la démocratie semi-directe comme lé véto populaire, initiative populaire ou les multiples formes de referendum. La France est-elle une véritable démocratie direct ? La France de par son histoire reste très attaché à la démocratie ( I ) mais paradoxalement la Vème République de part l'utilisation du référendum connait quelques fragilités dans l'exercice de la démocratie semi-directe ( II ). I/ La France attaché aux principes de la démocratie. La

| L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées

des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon JJR, il imagine un substitut a la démocratie directe et c'est la représentation. Les juriste ont intégrés on repris les théorie de JJR a la fin du 18ès ds les constitution moderne, démocratique la souveraineté appartient au peuple qui délègue a des représentant le soin de parler en son nom, et non a la place du peuple. La démocratie est une médiation. Le critère du représentant : l’élection ce critère

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif