Referendum Constitution

toujours pour élire ses représentants : le vote peut avoir d’autres objets, on peut rappeler qu’à une certaines période en France, les citoyens Fr, votaient pour élire les gradés de la garde nationale. Mais surtout il faut rappeler la pratique des référendums et des plébiscites qui permet d’interroger la population soit sur une question politique soit sur le maintien au pouvoir d’un Homme. C’est ainsi que Napoléon III a put solliciter les citoyens Français pour savoir s’il fallait rattacher la Savoie

leurs choix. C’était la démocratie antique de l’Agora ; c’était, encore récemment, la démocratie de la Landsgemeinde en Suisse ; c’est aussi une forme démocratique actuelle dans plusieurs pays qui connaissent le droit d’initiative populaire ou le référendum local. Si l’idée contemporaine de « participation des citoyens » englobe a priori ces formules, elle apparaît plus vaste, en n’excluant pas non plus des pratiques de consultation, de concertation et de débat public qui existent dans la démocratie

pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article 11 fait partie

Bibliographie Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, association Henri Capitant L. Fonbaustier, Election dans D. Alland, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique Jean Jacques Rousseau, Contrat social, Livre III, Chapitre 7 M. De Villiers, Référendum dans Dictionnaire de droit constitutionnel P. Gélard, Remarques impertinentes sur l’électeur, l’élection et l’élu dans La République. [...] [...] Il est donc nécessaire et urgent de rappeler aux électeurs le caractère essentiel du suffrage

Le référendum sur l'indépendance de l'Ecosse se tient dans une semaine. Une victoire du «oui» serait perçu comme un signal d'encouragement à tous les séparatismes. «Indépendantistes de tous les pays, unissez-vous!» Alors que le référendum écossais s'annonce serré, un sondage donnant pour la première fois le oui en tête des intentions de vote, la marche pour l'indépendance du pays des Pictes est une source d'inspiration pour les séparatistes de nombreux pays occidentaux. Une victoire du oui serait

décisions. D’autant qu’il appartient aussi au président de choisir parmi les 8 membres le rapporteur qui sera en charge du dossier. Les membres de droit sont les anciens présidents de la République : forts de leur expérience de gardien de la constitution (art 5 C), ils font partie à vie du Conseil. Mais aucun ancien président de la République de la Vème n’a jamais pris séance. Les fonctions de membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celle de membre du gouvernement, du parlement

LA REVISION DE LA CONSTITUTION AU CAMEROUN COMMENT? POURQUOI? POURQUOI FAIRE? Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant,

révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie? Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l'accord général d'une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par l'Etat et ses représentants et limite le câdre dans lequel se déroule la vie politique d'une communauté. Les principes inscrits dans la Constitution servent de

Commentaire de l’article 11 En 95 l’objet du référendum a été complété et en 2008 avec le référendum initiative partagée. - L’article 11 est situé dans le titre 2 concernant le pouvoir du Président. Donc c'est la décision du Président de la République, il peut décider d’organiser ou non le référendum sans besoin de contre seing. - Le fait que cela se fasse pendant la durée des sessions, cela va permettre d’organiser la procédure devant le parlement : déclaration suivit d’un débat. - Cette

conseillers municipaux et régionaux) renforce sa légitimité. => pvr traditionnels = nommer 1er ministre + préside conseil + promulgue lois + choisit hts fonctionnaires + chefs armées. => 3 armes institutionnelles : droit dissoudre assemblée + référendum + art 16 : plein pouvoir pdt 6 mois en cas crise. – 1er ministre = important mais - : chargé conduire pol de la na°. => désormais plus investit, nommé par psdt = homme du psdt qui a soutient majorité assemblée nat. => son gvrnt : responsable