Referendum Constitution

fonctions : la suppléance -> programmée, temporaire : suppléance par le PM, restreinte cf. ordre du jour fixé par pdt. -> non prévisible, provisoire = = intérim provisoire, empêchement : pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire. C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition - Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat - Cessation définitive des fonctions = intérim de transition

Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution nécessite donc d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle

A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cette procédure d’adoption, elle passe par la voix de l’art 90 de la constitution de 46, c’est ce qui prévoit les modalités de révision. La révision doit être décidée par une résolution adopter par l’AN à la majorité absolue, doit expliquer une résolution. C’est qu’est-ce qu’on veut réviser ? On doit préciser l’objet de la future révision. Et on doit passer un délai de 3mois

annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée. En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur la procédure retenue : le référendum. Devant le congrès du parti radical, réuni, ironie de l'histoire ! à Vichy

Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement

« un président qui en soit un ». Paradoxe renforcé depuis 1962 et le référendum sur l’élection du président au suffrage universel. Ce procédé peut laisser penser que le président est responsable politiquement devant le souverain. En effet, le président est le chef de l’exécutif et le représentant du peuple ; aussi ses pouvoirs sont très forts. L’article 16 lui confère même les pleins pouvoirs en cas de crise majeure. La Constitution, ou du moins les mentions relatives à la responsabilité politique

« Le referendum sous la Vème République » Problématique : Quel a été le rôle du referendum depuis la naissance de la Vème république à aujourd’hui ? I. Le referendum, un atout pour la mise en place d’un pouvoir exécutif fort A. La dérive Gaullienne du référendum comme confirmation politique et mise en responsabilité ; (Période gaullienne de la Ve République-->utilisation intensive du référendum 4/9 + vote de confiance présidentielle des Fr-->référendum gaullien comme "plébiscitaire" qui

Révision de la Constitution Introduction : Texte le plus puissant, même processus que la loi ordinaire souple. Nous avons une constitution rigide car procédure formelle de révision. Art 89 : utilisation de l’article 11. 89 : constitution, président de la République. Quel intérêt de l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente

assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives ŕ la politique économique, sociale ou environnementale 1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant ŕ autoriser la ratification d'un traité qui, sans ętre contraire ŕ la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci

nation Pour ce point nous nous référerons à l’article 11 de la constitution sur le référendum législatif : «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». En vertu de l’article 11, le chef de l’Etat a la possibilité de soumettre au peuple un texte de loi. Il s’agit d’un pouvoir soumis à la proposition du Parlement. Le champ du référendum n’est pas illimité, ce référendum législatif ne peut porter que sur 3 matières : l’organisation