Referendum Du 21 Octobre 1945

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du Référendum doit permettre à la nouvelle Assemblée d'être constituante, les électeurs votent OUI à 96% ; la seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent OUI au deux tiers. Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois

NAISSANCE DE LA IVème REPUBLIQUE ET SES DEBUTS DIFFICILES : 1945-1947 A. LA DIFFICILE ELABORATION D’INSTITUTIONS NOUVELLES. 1°) Le double référendum d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée élue serait-elle constituante

constitutionnelle du 10 juillet 1940. Document 6  : Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de défense de l’Empire Document 7: Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945. Document 8  : « Le Chili aura une nouvelle Constitution rédigée par des citoyens », La Croix (site web), 26 octobre 2020 Exercices suggérés :- définir et donner un exemple : pouvoir constituant

alors créer un Conseil National de la Résistance qui regroupera ts les mvt de la résistance. Le Gle De Gaulle est nommé pst du Conseil du gvt provisoire et le 21 octobre 1945 a lieu un referendum au véritable suffrage universel car par ordonnance le Gle De Gaulle a donné pr la 1ère fois de son histoire le droit de vote aux femmes. Le referendum ouvrait la voie à 3 solutions : soit un retour à la C° de la 3èmeRép, soit l’élection d’une constituante avec des pouvoirs illimités, soit une constituante que

est un peu chahuté il démissionne le régime parlementaire c’est transformé en régime d’assemblée par une déviation. Le régime d’assemblée sera mis en place avec la IVème république. Le peuple élit une assemblée nationale et se prononcera le 21octobre 1945 sur la question de l’adoption ou non de la IVème république. Ce système met en évidence un déséquilibre en faveur du législatif. La Vème république est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort. La Vème république a été mise en place

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

Montoire en octobre 40), la découverte de la Shoa. Les Français sont profondément divisés politiquement entre collaborationnistes, collaborateurs, résistants(très différents idéologiquement, membres de résistance intérieures ou extérieures) et attentistes. Montrons que la guerre a représenté une rupture majeure dans l’histoire de la France et la mémoire des Français et que la libération après avoir suscité l’espoir né dans la résistance d’une rénovation politique vite déçue. I)La France en 1945 : un

régime. La Troisième République prend fin de facto le 10 juillet 1940 par la délégation des pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain. Le référendum 21 octobre 1945, organisé par le Gouvernement provisoire de la République française, adoptant la loi constitutionnelle de 1945, prépare l'avènement de la Quatrième République, par la Constitution du 27 octobre 1946. INTRODUCTION I. SECONDE REPUBLIQUE DE 1848 A 1870 A. B. C. II. TROISIEME REPUBLIQUE ENTRE 1870 ET 1914 A. B.

de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il va falloir trois référendums et trois élections générales pour mettre en vigueur la 4e République. Référendum 21 octobre 1945. Deux questions posées. Voulez-vous que l’Assemblée élue à ce jour soit constituante ? Le peuple français dit oui à 96% des suffrages exprimés. Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections