Referendum Inconvénients Avantages

constitution de 1848 et la dictature de Adolphe Thiers au moment de la rédaction des lois constitutionnelles de 1875. Le premier projet de constitution de la IV è République (19 avril 1946) mettait en place un régime d’assemblée et ce texte fut rejeté par référendum entraînant de nouvelles élections et une nouvelle constitution. Certains auteurs citent la constitution suisse comme établissant un régime d’assemblée, il y a un exécutif collégial (conseil fédéral) élu par l’assemblée fédérale, ce conseil n’est

1991. C) La loi. La loi est une règle à caractère général et impersonnel et permanent établit pas un organe spécifique, c'est aussi un acte adopté par le Parlement. Exception: la loi peut être directement adoptée par le peuple: loi référentielle/ referendum. Les lois sont regroupées dans des codes (code civil 1804, code pénale mais droit public: pas de code car s'est fondée sur la loi et créer progressivement par le Juge. D) Les règlements. Les actes adoptés par le pouvoir réglementaire (en dessus

nucléaire est progressivement devenue la principale source de production d'électricité en France, en effet le nucléaire couvre, en 2004, 79 % de la production française d'électricité. Mais rapidement, on se rend compte que le nucléaire n’a pas que des avantages. En effet la radioactivité, qui provient d’un déséquilibre du noyau atomique, constitue le principal danger du nucléaire. C’est pourquoi le nucléaire est source de débat au sein des citoyens tant pour ou contre lui. Alors face au danger du nucléaire

signification précise. » MLP dit que nécessité des 500 signatures pour une candidature à l’élection présidentielle est anti- démocratique, pour d’autres ça l’est. Même débat pour le 49.3, pour l’interdiction de la construction des minarets par référendum en Suisse. Finalement, ça n’a aucun sens. Le but est juste de pouvoir l’accoler à côté de ce qu’on veut, de pouvoir susciter une émotion (concernant le terme « démocratie », l’approbation). 2. Méthodologie de la définition a. Les définitions

pacte : ce n’est pas une nécessité inhérente à l’homme mais un accord de volonté des hommes de se lier. Les hommes ont simplement senti l’utilité qu’il pouvait y avoir pour eux à mettre en commun certains intérêts. Ils ont pensé trouvés certains avantages supérieurs dans l’organisation sociale. Ils ont donc renoncés de leur plein gré à l’Etat de nature par le Contrat Social. Par ce contrat, chacun s’aliène à toute la communauté, met en commun sa personne, ses droits, sa liberté individuelle, sa puissance

territoriales. Depuis ce contrôle sur les actes de CT existe toujours mais il est moins fort, ce n'est plus une tutelle a priori mais un contrôle à posteriori.Cependant on voit que cette réforme à des avantages mais des contraintes aussi. Avantages : elle développe les libertés locales. Inconvénients : Un maire à des pouvoir colossaux en matière d'urbanisme. Cette réforme date du premier Septennat de François Mitterrand. En somme la France est un Etat unitaire et dans un pays comme la France il y

L’adoption des traités de Rome (1957) : la création de la CEE et de la CEEA Après l’échec de la Communauté européenne de défense, les six Etats fondateurs décident d’en revenir à la méthode fonctionnaliste qui a su montrer quelques uns de ses avantages : c’est la consécration de l’unification économique de l’Europe. Une conférence a lieu à Messine en Sicile, en juin 1955. L’objet de cette réunion des ministres des Affaires étrangères des six est de choisir un successeur à Jean Monnet qui n’est

Pouvoir politique concerne relation coercitive qui s’exerce au nom d’une conception du bien commun. Son exercice revient à une forme de gouvernement, dans le cadre d’un territoire sur une population. Suppose mobilisation de ressources, forces, avantages… Repose sur choix des gouvernés. Pourquoi individus obéissent-ils au pouvoir ? Indissociable de légitimité (reconnaissance accordée à celui qui exerce le pouvoir). On accepte comme normal que cet acteur donne des ordres et prescrive des comportements

envisagé que la procédure de l’assemblée constituante soit encadré par un référendum populaire. En 1945 le gouvernement de De Gaulle a souhaité donner une assise démocratique indiscutable au nouveau régime qui allait s’appeler la IVème république (coupler une assemblée constituante et une procédure référendaire. Au mois d’octobre 45 les citoyens français ont été invités à élire une assemblée et à répondre à un référendum mais qui comportait 2 questions : 1ère question sur le passage à la IVème

Parlement. Dans la mesure ou le monarque est totalement irresponsable, ce sont les ministres qui par le contreseing vont porter la responsabilité politique des actes pris par le Roi. Les différents partis politiques vont peu à peu découvrir les avantages te les mécanismes du régime parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote du budget… Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte