Referendum Local

Mais tous les pouvoirs ne sont pas centralisés au niveau national, ils sont partagés entre les différentes divisions administratives du gabon : on parle de décentralisation. Aussi les citoyens sont-ils appelés à élire des représentants au niveau local, c’est-à-dire au niveau de leur commune (élections municipales), de leur département (élections cantonales) et de leur région (élections régionales). UN CODE ÉLECTORAL RÉGIT LES ÉLECTIONS Toutes les modalités d’organisation des élections sont régies

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

pas écarter le potentiel électorat de l'oppostion. C'est ainsi que ce droit de vote aux étrangers est apparu comme une liberté et un droit civique dont devait disposer comme tout citoyen français un étranger résident en France pour les élections locales uniquement ,à savoir municipales. Il convient également de différencier les étrangers communautaires, issus de l'Union Européenne, qui eux l'ont déja. On note également qu'un texte de loi visant à accorder ce droit de vote aux étrangers à l'image

représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du

Principle of Active Citizen Participation b. The Handbook on “Consultas Populares” c. Uncertain issues B. The Referendum on Laws and Constitutional Amendments d. Delegated Sovereignty e. Subject of the Referendum f. Modalities g. Restricted Domains and other Limitations h. Procedure i. Results j. Publicising the Question Submitted to Referendum C. Legislative and Constitutional Iniciativa Popular a. The Iniciativa Popular Office b. The Popular

La place du référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie

cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes

les partis politiques à l’exception du PC. Il a tenu séance jusqu’au 14 août 1958. Le projet a ensuite était soumis à l’avis du Conseil d’Etat qui a rendu son avis le 28 août. Le projet a ensuite été adopté en conseil des ministres, puis soumis au Référendum, et promulgué par le Président de la République. La loi prévoit des conditions à l’établissement de cette constitution : le suffrage universel, qui doit être la seule source du pouvoir. L’exécutif et le législatif doivent être séparés. Le gouvernement

pris séance. Les fonctions de membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celle de membre du gouvernement, du parlement (national ou européen), du conseil économique et social, avec l’exercice de tout mandat électoral, national ou local, avec la direction d’un parti politique, avec tout emploi public et ils ne peuvent pas assumer des fonctions dirigeantes dans les entreprises nationales et les établissements publics nationaux. Attributions : il a une compétence d’attribution.

par ces autorités locales. La décentralisation fonctionnelle ou technique permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle. En France, après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle (référendum d'avril 1969), ce