Référendum québécois de 1995

a eu tendance tout au long de la Ve République, et notamment dès son commencement avec la forte personnalité du général de Gaulle, à s’affirmer comme le véritable décisionnaire de la politique de l’Etat. Charles de Gaulle utilisait d’ailleurs le référendum afin de consulter le peuple d’une part, mais surtout de « tester » la popularité de ses propositions et ainsi la confiance que lui accordaient ses électeurs. De surcroît, le premier Président de cette Ve République mettait à chaque fois en jeu son

chiffres les Etats-Unis ne sont pas près de l’abandonner. Les abolitionnistes semblent oublier ce que pense le peuple : dans une grande partie des pays pratiquant la peine capitale il est en majorité pour son maintien. La seule solution serait un referendum pour sonder l’opinion publique sur le problème de la peine de mort. Voilà l’une des raisons du oui, la préférence du peuple pour la peine capitale. Ceci 43 www.tacite.ch J.-B. Clerc, P. Minder, G. Roduit (2008) Exercices d’histoire s’appliquant

qu’on peut appeler la « source nationale » renvoie à la procédure de révision de la C. elle renvoie aussi à l’élaboration de la loi et a son vote par le parlement. Elle renvoie encore à l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum, aussi à l’exercice du pouvoir règlementaire. Qqs art significatifs : 89, 34, 39, 45, 11, 21, 37. La C c’est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. Cela étant, la production normative au niveau national n’est pas la seule à

niveau national. Et c’est ainsi que la source nationale renvoie à différentes choses. ➔ la révision de la Constitution. ➔ l’élaboration de la loi et son vote par le Parlement. ➔ l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum. ➔ l’exercice du pouvoir réglementaire. Ces différents vecteurs de la source nationale se retrouvent dans les différents articles clés de la Constitution, à l’ art 11, art 21 art 34, art 37, art 39, art 45, art 89. La Constitution est donc le

langue française, 32,4 % était de culture et de langue autre que le français et l'anglais et 12,5 % était de culture et de langue anglaise, faisant de Montréal une ville interculturelle. Le nom de Montréal se prononce [mɒ̃ʁeal] écouter en français québécois et [mɔ̃ʁeal] écouter en français de France. Toponymie Le nom Montréal provient de Mons realis, c'est-à-dire mont Royal en latin. C’est l’explorateur français Jacques Cartier, lors de son second voyage en Amérique

national. La source nationale renvoi à la procédure de révision de la Constitution, elle renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative

elle contribue au dynamisme du Canada français. Les Québécois sont les habitants du Québec, en grande majorité francophones. La plupart sont les descendants de 8 500 immigrants français arrivés au cours des dix-septième et dix-huitième siècles et conservent une identité, une culture et une langue qui leur sont uniques. En 2006, la Chambre des communes a reconnu que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni. Un million d’Anglo-Québécois ont des origines remontant à 250 ans et forment un

hors de leur patrie. En dépit de cette épreuve, appelée le « Grand Dérangement », les Acadiens ont survécu et maintenu leur identité propre. Aujourd’hui, la culture acadienne est florissante et elle contribue au dynamisme du Canada français. Les Québécois sont les habitants du Québec, en grande majorité francophones. La plupart sont les descendants de 8 500 immigrants 11 Dé cou vri r le Ca na da 12 devenir Canadien Certains nouveaux Canadiens arrivent de régions ravagées par des

elle est celle de l'étranger qui perturbe une culture qu'il juge inférieure, de l'incroyant qui ne respecte pas une religion, du voleur qui s'empare d'un trésor. La nouvelle parut aussi dans ‘’Anthologie de la nouvelle et du conte fantastiques québécois au XXe siècle’’. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ‘’5e buveur : Le vin de Gerblicht’’

gouverneur, équivalemment du président des EU et système bicamérale => pouvoir législatif composé de deux assemblées. Il es aussi possible que des originalités se développer avec le droit d’auto organisation, certains états  permettent le recours au référendum alors que d’autres ne le font pas. Il y’a 13 états qui pratiquent le RECALL ( rappel ), par ex pratiqué en Californie => Pouvoir du peuple de révocation des élus en cours de mandat.   A coté de cette autonomie constitutionnelle est consacrée