Referendum Souverainete Peuple

un Etat dans lequel le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut faire et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire. " Ainsi, Robespierre souligne l’importance des citoyens et évoque le rôle des délégués dans le fonctionnement d’une démocratie. La démocratie se définirait selon une citation d’Abraham Lincoln comme étant le : «  gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple  » repris dans l’article

|Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret

Sujet : Le référendum sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe

que le peuple est souverain ? introduction : La souveraineté permet d'identifier le détenteur de la puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel * le référendum = démocratie

simplement la loi de la majorité, c’est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. » discours du 12 septembre 1945 de Clément Richard Attlee. La démocratie vient de demos et cratos, c'est-à-dire un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté

Le referendum, instrument de réalisation de l’idéal démocratique Valéry Giscard d’Estaing a un avis clair sur la question du référendum, pour lui « le referendum souffre d’une faiblesse congénitale ; car dans un referendum le oui est singulier, et le non est au pluriel ». Objectivement, le referendum peut se définir comme un vote direct sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle selon les modalités définies par la loi, ce projet est alors approuvé ou rejeté. Cette

Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Véme république est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans

La Souveraineté est-elle indivisible? « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ».Jean Jacques Rousseau, dans son ouvrage Lettres écrites de la montagne, décrit le fait que la souveraineté est une puissance illimitée. Cela signifie que l'Etat est constitué et traité en cette qualité lorsqu'il exerce de manière effective, une autorité exclusive appelé souveraineté. En l'espèce, la souveraineté peut donc être vue comme l'autorité

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » (Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958) La souveraineté se définit comme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exerce alors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie