Referendum Suisse

2000 : le quinquennat[modifier]C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre. Elle a limité à cinq ans la durée du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. La principale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des

en 1944 qui prend le relai. A son installation, le GPRF se trouvait devant un dilemme : soit revenir à la Constitution de 1875 ou soit élire une assemblée constituante avec des pouvoirs limités ou souverain ? Ces questionnements firent place à un référendum pour laisser au peuple le droit de s’exprimer et de statuer. Le choix Le 13 novembre De Gaulle est élu à l’unanimité par cette assemblé constituante. Il prend donc la tête du GPRF. Après un travail d’élaboration de Constitution, un premier texte

est nulle; ce n'est point une loi''. 6 Cependant, car c'est franchement impossible maintenir une démocratie directe, en tant que la nation ne peut pas représenter ses citoyens autrefois et dans l'avenir, Rousseau approuve du peuple utilisant le référendum pour exprimer leurs perspectives qui est évident dans une démocratie semi-directe. La fonction de légiférer est encore déposé dans le souverain à condition à condition que le peuple imposer des limites sur leur représentants. Jean-Jacques Rousseau

Mouvements de troupes russes en Crimée Arrivée de renforts russes près de Sébastopol à deux jours du référendum sur le rattachement de la Crimée à la Russie Alors que le pouvoir prorusse de Crimée appelle d'autres régions d'Ukraine à joindre la fédération russe, Moscou achemine toujours davantage de troupes et de blindés dans la péninsule de Crimée à deux jours de la tenue d'un référendum sur son rattachement à la Russie. Vendredi, la marine russe a débarqué un contingent de soldats et de véhicules

l'Assemblée Nationale. Enfin, l'approbation définitive du projet de révision se fait par référendum. Mais par exception, le président peut utiliser la voie du congrès. La procédure dite normale correspond mieux à la logique démocratique puisque la constitution étant l'expression de la volonté suprême du peuple souverain, sa révision implique l'intervention du peuple. Néanmoins, à ce jour, la voie du référendum n'a été utilisée qu'une seule fois, en 2000, pour le passage du septennat au quinquennat

créent ainsi la Communauté Economique Européenne (CEE). Depuis, l'Europe s'est sans cesse élargie et certains Etats, hostiles au Marché Commun y sont rentrés par la suite comme le Royaume-Uni en 1973. Chaque pays entrant consulte ses citoyens par référendum et rares sont ceux qui ont rejetés l’adhésion (la Norvège fut la seule exception en 1972). En 2005, l’Europe a connu une nouvelle vague d’adhésions avec l’arrivée de 10 nouveaux membres dont 8 pays anciennement communistes, souvent plus pauvres

forte puisque directement élu par le peuple. Il possède de nombreux pouvoirs étendus. Ces derniers sont, tout d’abord, personnels comme par exemple la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, d’avoir recours aux pouvoirs exceptionnels ou au référendum législatif comme annoncés respectivement par les articles 12, 16 et 11 de la Constitution du 4 octobre 1958. Néanmoins, ils possèdent certains pouvoirs qui peuvent être soumis au contreseing du Premier ministre notamment en ce qui concerne la nomination

l’institution du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance à s’accroitre

pour le vote. Il est donc acquis, dans chaque assemblée à la majorité simple. Pour la ratification de la révision constitutionnelle, conformément au 3ième alinéa de l'art.89, la révision ne devient définitive qu' après avoir été approuvée par référendum. Quant à la proposition, l'art.89 est tout à fait clair sur un point: la révision ne peut aboutir que la par la voie référendaire. Dans la mesure ou il s'agit d'un projet, la révision peut ne pas être soumise au peuple si le Président de la République

parle de la situation du régime à la fin de l’année 1962. En effet, le 4 septembre 1958, à Place de la République à Paris, le général de Gaulle présente aux français un projet de constitution qui sera soumis au referendum trois semaines plus tard. Ainsi, lors du référendum du 28 septembre 1958 près de 85 % des Français se rendent aux urnes et la constitution présentée par de Gaulle obtient près de 82 % des votes en faveur. C'est donc un triomphe pour le général de Gaulle et pour les nouvelles