Referendum Suisse

lui qui va nommer le premier ministre (article 8). Cela va permettre la pratique des « lettres de démission en blanc » signés par les premiers ministres comme pour la démission de Pompidou en 1968. De plus il va pouvoir faire passer des lois par référendum (article 11) qu’il utilisera 5 fois en 11ans comme en 1962 pour faire élire le président au suffrage universel directe. Cela marque la volonté gaullienne d’avoir l’approbation du peuple, leur confiance. On peut rapprocher cela du bonapartisme avec

pays, le général a réussi à doter la France d'institutions stables et à poser les bases d'une économie prospère. Mais certains groupes sociaux contestent son pouvoir. C'est le cas des étudiants et des ouvriers en mai 1968. Après l'échec subi par le référendum qu'il a organisé en avril 1969, le général de Gaulle juge que le temps est venu pour lui, à 79 ans, de quitter le pouvoir. EXERCICE 2 1-Ce texte est l’œuvre de Charles de Gaulle, qui le prononce en tant que président de la république. 2- Les

se fondaient. 2 1992[modifier] Après une brève période transitoire où le président Ratsiraka n'assurera qu'une fonction symbolique au profit de Zafy Albert qui dirigera la Haute Autorité de l'Etat, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, et Albert Zafy, candidat de l'opposition, est élu à la présidence en 1993. 3 1993[modifier] Instauration d'un régime parlementaire. L'Assemblée nationale élit Me Francisque Ravony, au poste de Premier ministre. Début d'un libéralisme économique

constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions. Le contrôle de constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider

pétition, qui permet de saisir l'assemblée délibérante d'une question, de même l'ouverture du référendum décisionnel local. C'est aussi la garantie de l'autonomie financière des CT, qui vont pouvoir fixer le taux des impositions locales. Également la reconnaissance d'un rôle spécifique du Sénat dans la représentation des CT. Suite à cette révision il y aura les lois organiques d'août 2003 sur le référendum local et l'expérimentation par les CT. On a également la loi du 18 décembre 2003 qui porte décentralisation

forme de participation directe. C'est pour les plus grands que s'est developpé un système intermediaire. Ce systeme intermediaire est la démocratie semi- directe. Lorsque le peuple ne peut pas voter les lois en étant reunit, il l epeut grace au referendum. Il peut également remettre en cause ses représentants par le biais d'un procédure, qui est plus rare : le recall. La constitution est un exemple de la souveraineté. Conclusion: Le peuple est dit souverain, il se dirige lui même ou par l'intervention

les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également forte (63,4%). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États

Alsace-Moselle Monnaie Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e)

général de gaulle, il voulait un renforcement du pouvoir. 2) Qui à adopté la constitution ? De quelle manière ? En quoi cette procédure lui donne-t-elle la plus grande légitimité possible ? -La constitution à été adoptée par le peuple, par referendum, le 28 septembre 1958 - car directement adopté par les citoyens 3) Est-il possible de réviser la constitution Française ? Selon quelle procédure ? -Art. 89. - L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au

volonté parlementaire. La constitution de la 5ème république essais donc de remettre un équilibre en souveraineté populaire et représentation (voir art 3). La distinction entre souveraineté nationale et populaire est donc abonnée. Art 11 et 89: référendum populaire. La représentation permet la confrontation et le dialogue pour arriver à la formation de la volonté générale acceptable par tous : Dominique Turpin : « Dans les démocraties occidentales, la fonction première de la représentation, consiste