Referendum Suisse

l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois, les femmes ont le droit de voter aux élections, à l’égal des hommes. En 1945, un referendum positif donne à la France une nouvelle Constitution qui remplace celle de la IIIème République. C’est le second facteur de la restauration de l’Etat républicain. De 1944 à 1958, la France est sous un régime parlementaire appelé la IVème République

Québecois, welche die Provinz zu einem politisch selbständigen Staat machen möchte, an der Regierung Quebecs. Wie während seiner Wahlkampagne 1976 bereits angekündigt, hält René Lévesque als Oberhaupt der Parti Québecois am 20. Mai 1980 das erste Referendum über eine souveraineté-association in Kanada ab: Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait

laborieuse 16/03/11 On peut l’interpréter comme une séance de rattrapage suite à l’échec du traité constitutionnel. Un traité rejeté par deux Etats fondateurs n’était plus possible d’envisager une poursuite de ratification. Malgré le referendum positif en juillet 2005 au Luxembourg, le traité n’a pas pu poursuivre. C’est le chancelier allemand qui va investir dans la recherche d’une solution pour rattraper le traité échoué. Pour cela il fallait laisser passer les élections de 2007 en France

il va amorcer moyennant la confiance des Français un certain nombre de réformes de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 afin d’aboutir le 4 octobre 1958 à la proclamation de la Vème Republique. Grace à ces changements par referendum, il compte redressé le pays par le biais de SUD (suffrage universel directe) ou encore de l’émancipation du pouvoir exécutif. Ce dernier devra aussi faire face à un climat de guerre civile dans le département de l’Algérie ou des exécutions et des

communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l'encontre des principes de mixité". Deuxième pilier, le recours au référendum. En invoquant la perte de souveraineté, la droite assure que c'est aux Français et à personne d'autre de trancher la question. Cette demande a peu de chances d'aboutir. Communautarisme: Atitudes ou les aspirations de minorités visant à se différencier

le premier ministre. Dans la pratique, il existe deux sortes de démissions : la démission spontanée et la démission provoquée appelée aussi démission révocation. B/ L'organisation des référendums (article 11 de la Constitution) Il faut d'abord noter que le chef de l'État peut soumettre au référendum populaire tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs, la ratification d'un traité, ou qui concerne la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services

discrétion -c'était le cas sous la IIIème et la IVème République- dont De Gaulle ne voulait point d'où la Constitution de 1958 en attribuant au Président des pouvoirs exercés personnellement par lui comme la nomination du Premier ministre, le recours au référendum ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale et pour lesquels il n'est pas responsable devant le Parlement. Ainsi, le Parlement ne peut pas obliger le Président à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution.

soulevé le plus de polémique. DG avait proposé d’organiser un référendum sur le *fondement de l’article 11* de la constitution. Personne n’avait pensé que l’on pouvait faire une révision sur le fondement de l’article 11, car il y a toujours un titre de la révision et que ce titre comprenait un seul article l’article 89, qui dispose que la révision exige un vote de chacune des deux assemblées à la majorité absolue ensuite soit il y a un référendum soit un nouveau vote des deux assemblées réunis appelées

chef de l’Etat. Après le vote des deux Assemblées en termes identiques le Président peut choisir d’arrêter la procédure (ex : G.Pompidou 1973, J.Chirac 1999). Le Président de la République choisit s’il veut réunir le Congrès ou faire appel à un référendum et doit s’occuper de cette organisation. 2)Le Parlement : - Le Parlement peut prendre l’initiative de la révision : « Proposition de loi constitutionnelle. » Les deux chambres En cas de projet de loi constitutionnelle les deux assemblées

appartient au peuple .Dans ce procédé, il existe 3 formules : L’assemblée constituante : c’est une assemblée élue par le peuple et qui va élaborer al constitution Approbation populaire (mowafaka dyal ouma): L0 la constitution se fait grâce au referendum (isstiftaee) Consultation populaire  Ici, le pouvoir c’est « le chef » qu’il soit monarque (roi), dictateur, ou un groupe qui détint le pouvoir (l’armée).Ces personnes élaborent la constitution selon leurs désirs sans participation populaire