Reforme De La Fiscalité Locale De Loi 30 89 Maroc

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

Royaume du Maroc Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Secteur de l’Energie et des Mines Principales réalisations (1999–2008) Défis et Perspectives Octobre 2008 SOMMAIRE PREAMBULE I - STRATEGIE ENERGETIQUE ET MINIERE I.1 STRATEGIE ENERGETIQUE NATIONALE : I.2 STRATEGIE MINIERE NATIONALE : II- SECTEUR DE L’ELECTRICITE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES II.1. ELECTRICITE II.1.1. OUVRAGES DE PRODUCTION II.1.2. TRANSPORT D’ELECTRICITE ET INTERCONNEXIONS II.1.3. L’ELECTRIFICATION

fermes ou futures • les marchés d'options LA BOURSE DANS LE MONDE • les principales bourses des marchés développés • les principales bourse émergentes LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA (BVC) • création de la BVC et évolution historique • la réforme de la bourse de 1993 • les textes de base régissant le fonctionnement actuel de la BVC • les chiffres clés de BVC: les indices et la performance de la BVC, la capitalisation boursière, le volume de transactions, le rendement, l’efficience du marché

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT MAROC : DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2012-2016 M. Nono MATONDO-FUNDANI Directeur, Département Régional ORNB Mme Amani ABOU-ZEID Représentante Résidente MAFO Abou Amadou BA, Boubacar-Sid BARRY Equipe de Emmanuel DIARRA préparation du DSP Cedric Achille MBENG-MEZUI Fabrice SERGENT Nadab Hathoura MASSISSOU Belgacem BEN SASSI William C.F. DAKPO Rafaa MAROUKI Ibrahima KONATE Anas BENBARKA Wadii RAIS Modibo SANGARE Mohamed EL OUAHABI Leila JAAFOR-KILANI Driss KHIATI

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT MAROC : DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2012-2016 M. Nono MATONDO-FUNDANI Directeur, Département Régional ORNB Mme Amani ABOU-ZEID Représentante Résidente MAFO Abou Amadou BA, Boubacar-Sid BARRY Equipe de Emmanuel DIARRA préparation du DSP Cedric Achille MBENG-MEZUI Fabrice SERGENT Nadab Hathoura MASSISSOU Belgacem BEN SASSI William C.F. DAKPO Rafaa MAROUKI Ibrahima KONATE Anas BENBARKA Wadii RAIS Modibo SANGARE Mohamed EL OUAHABI Leila JAAFOR-KILANI

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps