Réforme des collectivités territoriales françaises

Le Sénat de la V° République cristallise, deux particularités : il est le représentant des collectivités locales tout en assumant le rôle de garant de la sagesse et du conservatisme des institutions.  Le Sénat à un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant l’instauration du Sénat n’est pas une création française. En effet les fonctions du Sénat dans les autres pays ne seront pas développer dans le corpus

provincial CTR Comité technique régional DGCL Direction générale des collectivités locales Dh Dirham GID Système de gestion intégrée de la dépense IGAT Inspection générale de l’administration territoriale INDH Initiative nationale pour le développement humain JORF Journal officiel de la République Française MAPTAM Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République PAGER Programme d’approvisionnement groupé en

locales qui ne doivent pas êtres confondues avec collectivités décentralisées, parce qu’un circonscription locale n’a pas la personnalité morale . La difficulté ; c’est qu’il y a des territoires qui sont a la fois des circonscriptions, mais aussi des collectivités décentralisées. Par exemple la commune est un territoire qui héberge de la déconcentration (circonscription administrative) elle n’a pas la pers. Morale, mais c’est aussi une collectivité décentralisée. De même il ne faut pas confondre le

d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. En France ces institutions juridiquement distinctes de l’Etat sont les collectivités territoriales dont les trois principales sont : la commune, le département, et la région. La décentralisation consiste alors à faire administrer un ensemble de services dans une collectivité locale. L’Etat unitaire est un Etat au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage. En effet on peut constater dans l’Etat unitaire

générale et territoriale et dans les dossiers de note administrative. Il s’agit d’amener les stagiaires à mémoriser progressivement les informations et à réduire l’écart entre ce qu’ils savent et ce qu’ils savent dire. 2- Point sur les informations recueillies dans l’actualité de la semaine. Chaque stagiaire est attentif à un sujet de culture général qu’il a choisi lors de la première séance. Il suit par ailleurs l’actualité relative aux institutions, à la culture territoriale et aux finances

est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L'acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle de la répartition des

la décentralisation remet-elle en cause l’article 1 de la Constitution française de 1958 ? Il s’agit maintenant de préciser ce en quoi consiste le phénomène de décentralisation et d’en profiter pour établir, une fois encore, son lien problématique avec les principes constitutionnels de l’article 1 de notre Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires. D’une part la décentralisation territoriale qui s’appliquera à la fois sur le plan juridique que sociologique et qui

LES CHANGEMENTS APPORTES PAR LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2003 | |Jusqu'en 2003 |Après la réforme de 2003 | |Organisation de la République |Aucune précision dans la Constitution. |" Son organisation est décentralisée" (art. 1). |

sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » nous amène à revenir aux

programme national de réforme français Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se félicitent des efforts d’information et de consultation de la France concernant le programme national de réforme 2008. Aussi elles