Réforme des collectivités territoriales françaises

avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de force qui se joue est/ ouest, nord/sud et les émergents (BRIC) et émirat

Allemagne 1. Un système territorial différent Le système territorial allemand est fédéral : la République fédérale d’Allemagne regroupe 16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire

sont des échelons administratifs. 1982 → loi Defeire = décentralisation Décentralisation : Lois de 1982 et 2003 qui ont transféré une partie des pouvoirs de l'Etat aux collectivités territoriales. Lorsque ces pouvoirs sont transférés aux régions, on parle aussi de « régionalisation » Région devient collectivité territoriale avec assemblée élue, pouvoir exécutif et autonomie financière. Budget a augmenté dû aux missions confiées. Missions variées, concernent l'apprentissage et la formation, ont

légalité . La loi, ensemble de textes votés par le Parlement, est la deuxième source nationale = la loi fixe des règles notamment pour civique, les garanties, des citoyens, le droit civil, la nationalité, le droit pénal, l’impôt, la liberté des collectivités + etc. Cette délimitation résulte de l’art. 34 . Les règlements pris par les personnes publiques Décrets  pour règlements 2) La jurisprudence . La jurisprudence = ensemble de décisions nommés arrêts prés par les juges. Ici ce sont surtout

L’Etat français répond il aux critères de l’état unitaire ? Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » (Napoleon bonaparte) << L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle

L'organisation du pouvoir dans l'état Forme de l'état : manière dont le pouvoir est réparti entre l'état central & les entités territoriales qui le compose → division verticale du pouv Le pouv normatif central / normatif local → on s'intéresse à leur relations. 1* : Les formes classiques d'Etats Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents échelons du territoire Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement

édicter des règles de droit et à pouvoir les faire respecter au besoin par la force. (suite) Section 1 : L’Etat unitaire En Europe, l’Etat unitaire se fit de manière successive. La mission des Etats a été d’intégrer la diversité. L’unité territoriale ne signifie pas l’unité sociale., ethnique, religieuse, linguistique ou culturelle. Au contraire il existe en Europe des exceptions : Corse Cette intégration a été plus ou moins loin selon les Etats. L’histoire de la grande majorité des Etat

décentralisation de la GRH - 53 - 3 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique tchèque - 56 - 3.1 Caracteristique générale de l´administration publique tchèque - 56 - 3.1.1 L´administration publique - 57 - 3.1.2 Les collectivités territoriales - 57 - 3.2 Les employés au sein de l´administration publique tchèque - 59 - 3.2.1 La législation - 59 - 3.3 Les particularités du procesus de récrutement au sein du secteur public tchèque - 62 - 3.3.1 Les prépositions pour l’ établissement

Maispouréviter l’immobilisme, ila également initiéla taxe carbonesurfond deverdissement del’économie, et lancé laréforme descollectivités territoriales En 2009, les producteurs de lait ont vu leurs revenus diminuer de 54 %. En réaction, ils ont multiplié les actions-chocs. 144 149 Politique 152 Social 156 Formation 157 Immigration 158 Environnement 160 Collectivités locales France 145 Conjoncture Climat des affaires En base 100 : moyenne longue période 130 120 110 100 90 80 70 60 Grippe

et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé : lorsque le système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l’Etat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l’Etat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, d’une part, en quoi la France est un Etat unitaire