Reforme Du Systeme De Retraite Au Maroc

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Préparé par : Mlle ********** Sous la direction de : Mr. *************(Crédit Agricole du Maroc) Année universitaire 2011 -2012 Table de matières Remerciement……………………………………………….………………………… ...5 Liste des abréviations ……………………………………………………………….…6 Liste des tableaux et figures…………………………………………………

des travaux publics MGEN : Mutuelle Générale de l'Education NationaleMGPAP : Mutuelle Générale du Personnel des Administrations PubliquesOFMAM : Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc RPC : Régime des Pensions CivilesRPM : Régime des Pensions MilitairesSMQ : Système de Management de la QualitéSNTL : Société Nationale de Transport et Logistique SommaireChapitre 1 : Présentation de la Caisse Marocaine des RetraitesI - Données générales sur la Caisse Marocaine des RetraitesII

LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC I. Définition de la banque : Aux termes des articles 1 et 71 de la loi bancaire 2006 : «Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quelque soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs d’assurances 2-Les statuts et les conditions d’exercice des entreprises d’assurance 3-Le rôle financier du secteur IV-La bourse des valeurs de Casablanca 1- Présentation générale 2- Les intervenants

bancaire. II. Le marché financier. III. Les techniques bancaires. Thème I : L’environnement bancaire Environnement Bancaire Sous le protectorat Après l’indépendance La loi 1967 La loi de 1993 La loi de 2006 Organisation du système de crédit Les organes institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration

Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

indicateurs de développement humain ainsi que les réformes institutionnelle, juridique et financière initiées, particulièrement, celles qui répondent aux impératifs d’amélioration des mécanismes de bonne gouvernance et élargissent le champ du progrès de l’efficience et de la redevabilité démocratique. La troisième partie du Rapport a contextualisé le Projet de Loi de Finances 2015, en abordant ses priorités, sa substance, ses équilibres et ses mesures. Le Maroc dans son environnement mondial et régional

Introduction I). Les enjeux liés à la réforme de la caisse de compensation 1).Les intérêts divergents des opérateurs. 2). Le contexte économique et financier. 3).Contexte social et politique. II).Quelques pistes de réforme. 1).Scénario1 : Libéralisation, vérité des prix et aides d’accompagnement. i. Benchmark : L’expérience iranienne. ii. Benchmark : L’expérience brésilienne. 2).Scénario2 : Les aides d’accompagnement à la libéralisation au Maroc. i. La modulation fiscale. ii. La démonopolisation des

facilement identifiable. Le contexte juridique est secoué par des réformes successives entreprises à tous les niveaux. Si on prend pour exemple le droit des marchés publics, les dernières décennies ont vu la déstabilisation de ce droit sous la poussée du droit communautaire, du droit national qui le transpose nécessairement et de l’évolution du comportement des entités adjudicatrices qu’elles soient publiques ou privées Les réformes entreprises ne viennent pas seulement en réaction aux directives