Reforme Fiscalité Locale Maroc

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre

affecté aux secteurs sociaux (55%). Afin d'éclaircir le projet de la loi de finance de cette année 2007, nous commencerons tout d'abord par une présentation générale d'une loi de finance, nous éluciderons les différents aspects de cette loi au MAROC, ensuite nous soulignerons leurs objectifs et enfin nous évoquerons ses acquis et ses faiblesses. 2 PRESENTATION GENERALE: 1- DEFINITION Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette

|les accords économiques entre le Maroc et l'union européenne | | | | | | | | | |Travail réalisé par :

de cette mise à niveau Chapitre 2 : Le changement de la tendance de l’économie : changement de moyens de financement ? Section 1 : Bâle II, frein ou opportunité pour la PME ? A- les apports de la réforme bâloise B- répercussions sur les relations banques entreprises Section 2 : Alternatives et propositions A- alternatives B- propositions CONCLUSION GENERALE

International Development ÉVALUATION DU CLIMAT DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Table des matières PREFACE ..................................................................................................................................................i CHAPITRE I SOMMAIRE ET RECOMMANDATIONS .................................................................................1 I.1. Aperçu de la situation économique au Maroc : des réformes importantes, mais une croissance en deçà des attentes ..........

(PIB). Création de 1.5 emplois additionnels. Lutte contre la pauvreté et l’amélioration du revenu agricole. Accroissement de la valeur des exportations où le Maroc est compétitif. Sécurité alimentaire. Deuxième fondement : l’adoption de l’agrégation comme organisation de l’agriculture performante et l’agriculture solidaire. Le Plan Maroc Vert a été bâti sur le principe de l'agrégation comme outil de développement du secteur agricole, sa mise en œuvre réside dans la création d’un partenariat gagnant-gagnant

limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE INTRODUCTION : Indispensable par essence, parce qu'il conditionne la survie et 'expansion

euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat Étude sur la promotion de l’épargne privée à long terme au Maroc MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Mai 2007 Rapport Final Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de services N° FTF/MA/2006/01 1 MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Equipe

régionalisation au Maroc Réalisé par: Rania LAKTIB Sofia ELOTMANI Sara ESSAMHRI 1 Année universitaire: Plan Introduction Le Maroc : État unitaire La capitale politique Présentation de la régionalisation au Maroc La portée de la régionalisation au Maroc Le modèle de régionalisation pour le Maroc  Les 16 régions et leurs différentes provinces 2 ou préfectures Comment sera la future région? Avantages et inconvénients Conclusion Introduction Le Maroc a connu

conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve dans differents secteur de la fiscalite au dans les differents regimes d’impots, et a ce propos le droit fiscal ce caracterise par une interpenitration des regles speciales de la fiscalite et des regles de droit commun au du droit administratif. *l’objet